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De nombreux créateurs d’entreprises optent pour l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Pour constituer une telle structure, il convient de demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Une démarche spécifique s’applique ; elle se caractérise notamment par l’accomplissement …
Comment faire pour immatriculer une EURL ? Lire le dossier »
Lorsque plusieurs personnes souhaitent s’associer et constituer une société à responsabilité limitée (SARL), elles doivent accomplir certaines formalités. Il convient notamment d’identifier les principales caractéristiques de la société (dénomination, siège, capital…). Ensuite, il est nécessaire d’accomplir de nombreuses tâches : rédiger des …
Constituer une SARL : les étapes à suivre et les formalités à accomplir Lire le dossier »
Les actionnaires de SAS peuvent effectuer trois formes d’apports, dont les apports en industrie. Ces derniers consistent, pour la personne qui le consent, à mettre à la disposition de la société un travail, un savoir-faire ou des connaissances particulières. La législation encadre …
Lorsqu’ils constituent une société à responsabilité limitée (SARL), les associés ont la possibilité d’effectuer plusieurs formes d’apports. Ils peuvent notamment mettre à la disposition de la société un ou plusieurs biens qu’ils possèdent. On appelle cela un apport en nature. Entreprises-et-droit consacre …
Lorsqu’ils constituent une société à responsabilité limitée (SARL), les associés peuvent apporter de l’argent frais. Dans le jargon juridique, ils effectuent un apport en numéraire. Entreprises-et-droit consacre ce dossier aux apports en numéraire qui composent le capital social d’une SARL. Qu’est-ce qu’un …
Le président représente une société par actions simplifiée (SAS). La loi impose sa nomination en cas de création d’une telle société. Sa désignation peut intervenir dans les statuts ou dans un acte séparé. Toutefois, la nomination du premier président doit obligatoirement figurer dans …
L’apport en industrie représente le dernier type d’apport autorisé par la loi en SASU. Assez rare en pratique, il revient, pour l’associé unique, à mettre à la disposition de sa société des connaissances techniques spécifiques, un savoir-faire ou divers services. Cette pratique …
Les associés d’une société par actions simplifiée (SAS) peuvent effectuer différents apports au capital de cette dernière. Certains vont concourir à la formation du capital social. C’est notamment le cas des apports en nature. Entreprises-et-droit vous propose un dossier complet portant sur …
Lors de la constitution d’une SAS, les associés fondateurs doivent déterminer l’activité qu’ils souhaitent y développer. Cette dernière s’appelle, en droit, un objet social. Il doit obéir à certaines règles et figurer dans les statuts de la société. Entreprises-et-droit dévoile les particularités …
Lorsqu’ils créent une SAS, les associés doivent déterminer une durée. Cette information donne une indication précise sur la date de fin de vie prévue pour la société. Elle peut toutefois être décalée à plusieurs reprises, dans des conditions biens précises. Entreprises-et-droit vous …
Lors de la constitution d’une société par actions simplifiée (SAS), les associés ont la possibilité d’effectuer trois apports différents. Deux d’entre eux (dont les apports en numéraire) contribueront à former le capital social de la société. Entreprises-et-droit fait un point complet sur …
À l’occasion de la constitution d’une société, ou dans le cadre d’une augmentation de capital social, les associés effectuent des apports. Ces apports peuvent prendre la forme d’apports d’argent, désignés apports en numéraire, ou d’apports de biens autres que de l’argent, les …
Les différents apports au capital social d’une société Lire le dossier »
Les statuts d’une SASU correspondent à un document juridique qui dicte les règles de fonctionnement et les caractéristiques de la société. Le contenu de ce document est réglementé, plusieurs mentions obligatoires dans les statuts d’une société par actions simplifiée, qu’elle soit unipersonnelle (SASU) ou …
Quelles sont les mentions obligatoires des statuts de SASU ? Lire le dossier »
Toutes les personnes morales, et donc toutes les sociétés peu importe leur nature (civile ou commerciale), doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs au plus tard dans les 15 jours suivant le dépôt du dossier d’immatriculation auprès du Guichet unique. Ce dossier vous informe …
La déclaration des bénéficiaires effectifs au greffe Lire le dossier »
Il est obligatoire, pour une société par actions simplifiée (SAS), de choisir une identité et notamment un nom. Dans le droit, on parle de dénomination sociale. Cette appellation est déterminées par les associés qui constituent la société. Ils doivent respecter, à ce …
En principe, toute personne peut devenir l’associé d’une société par actions simplifiée (SAS). Quelques règles de fonds doivent cependant être connues et respecter. Entreprises-et-droit présente les conditions à satisfaire pour devenir associé au sein d’une SAS. L’associé d’une SAS est une personne physique ou morale …
Les conditions pour devenir associé de SAS Lire le dossier »
Une SAS est tenue de choisir un siège social. Elle peut l’établir dans tout local qu’elle utilise, peu importe qu’elle possède le bien immobilier ou qu’elle en soit locataire. Il est même autorisé de domicilier le siège de la société au domicile du président. Entreprises-et-droit dévoile tout …
Une SARL doit choisir un objet social. Celui-ci a vocation à refléter l’activité exercée par l’entreprise et il est déterminé librement par les associés. Cependant, certains principes doivent être respectés (l’objet doit notamment être licite et réalisable). Entreprises-et-droit présente les caractéristiques de …
Une société à responsabilité limitée (SARL) doit choisir une appellation (tout simplement, un nom), qualifié dans le droit des sociétés comme sa dénomination sociale. Ce sont les associés fondateurs qui le déterminent librement, sous réserve de respecter un minimum de règles. Entreprises-et-droit les présente …
Les associés d’une SARL doivent déterminer la durée pour laquelle ils souhaitent constituer leur société. Cette dernière représente la date de fin de vie prévisionnelle ; étant précisé ici qu’elle n’est pas définitive puisqu’elle peut faire l’objet d’une prorogation sous certaines conditions. …
Une SARL doit choisir un siège social. Il est possible de l’établir dans un local utilisé par la société, dont elle est locataire ou propriétaire. Elle peut également utiliser le mécanisme de la domiciliation (payante ou au domicile du gérant). Entreprises-et-droit présente …
Une société à responsabilité limitée (SARL) se trouve dans l’obligation de nommer un ou plusieurs gérant(s). Ce sont les associés de la société qui sont chargés de procéder à sa nomination. Cette désignation est impérative lors de la création de la société. Elle n’est toutefois …
Constituer une société par actions simplifiée (SAS) implique de suivre de nombreuses étapes et d’effectuer certaines formalités : choix d’un nom, fixation du siège social, désignation d’un commissaire aux apports/aux comptes, rédaction des statuts, publication d’une annonce légale et envoi d’un dossier au …
Constituer une SAS : les étapes à suivre et les formalités à accomplir Lire le dossier »
Toute création de société commerciale entraîne la publication d’une annonce légale dans un journal autorisé à en diffuser, un journal d’annonces légales (JAL). Voici l’ensemble des règles à connaître sur l’annonce légale de création de société : quel est le contenu de …
Les associés fondateurs doivent accomplir plusieurs démarches pour ouvrir leur société commerciale (SARL et EURL, SAS et SASU, SA, SNC…). Cette ouverture se matérialise juridiquement par l’immatriculation de la personne morale au registre du commerce et des sociétés. Ce guide vous présente …
Les démarches pour ouvrir une société (SARL, EURL, SAS, SASU) Lire le dossier »
