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Les apports en nature correspondent à tous les biens autres que de l’argent apportés par les associés ou actionnaires à une société. Dans certains cas, des règles spécifiques encadrent les apports en nature. Précisions sur les apports en nature Les apports en …
La rédaction des statuts d’une société est un travail à effectuer pour finaliser la constitution du dossier de création. Avant de pouvoir travailler sur les statuts, de nombreuses questions vont devoir être traitées afin d’obtenir les informations nécessaires à la rédaction des …
Les questions préalables à la rédaction des statuts de société Lire le dossier »
Les apports en industrie peuvent être définis comme le fait, pour un associé, de mettre à disposition de la société ses connaissances techniques, son travail ou ses services. Il s’agit donc d’un des 3 types d’apports possibles avec les apports en numéraire et …
Les associés de SAS ont la possibilité de prévoir une clause d’inaliénabilité dans les statuts de la société ou dans un pacte d’associé contracté en parallèle. Cet article vous précise les règles de fonctionnement de la clause d’inaliénabilité, comment la rédiger et …
Les statuts de SAS sont très flexibles et peu encadrés par le code de commerce. Des éléments doivent y figurer obligatoirement afin d’assurer le fonctionnement de la SAS et beaucoup de clauses peuvent être ajoutées par les associés fondateurs. Nous allons commencer …
Les statuts d’une SAS : contenu et rédaction Lire le dossier »
Comme nous l’avons indiqué précédemment dans notre article sur le fonctionnement du compte courant d’associé, les apports réalisés par ce biais sont normalement remboursables aux associés à tout moment si la situation financière de l’entreprise le permet. En dehors des difficultés de …
Le gérant de SARL détient plusieurs pouvoirs dans le cadre de ses fonctions, nous allons dans cet article scinder deux types de relations : les pouvoirs vis-à-vis des associés et les pouvoirs vis-à-vis des tiers et évoquer la limite liée à l’objet …
Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le gérant de SARL est susceptible d’engager sa responsabilité. En fonction de l’événement, la mise en responsabilité peut être civile, fiscale ou même pénale dans les cas les plus graves. La responsabilité civile du gérant …
Un ou plusieurs gérants sont obligatoirement nommés dès la constitution d’une SARL. Une rémunération peut être prévue. Voici une fiche d’information sur la rémunération du gérant de SARL : comment la fixer ? De quoi se compose-t-elle ? Composition de la rémunération du gérant …
Les associés de SAS ont la possibilité d’effectuer les trois types d’apports suivants : apports en numéraire, apports en nature et apports en industrie. Toutefois, seuls les apports de biens (donc en numéraire ou en nature) concourent à la formation du capital …
Lorsqu’une société se retrouve en difficulté, les associés ont la possibilité d’effectuer un abandon de compte courant d’associé au profit de la société, éventuellement assorti d’une clause de retour à meilleure fortune. Cette opération permet à la société de diminuer le montant de …
Les associés de SARL ont la possibilité d’effectuer les trois types d’apports suivants : apports en numéraire, apports en nature et apports en industrie. Toutefois, seuls les apports de biens (donc en numéraire ou en nature) concourent à la formation du capital …
Comme nous l’avons vu dans les caractéristiques de la SARL, cette société doit être constituée par un ou plusieurs associés qui mettent en commun des apports. Nous allons nous focaliser ici sur les conditions à respecter pour devenir associé de SARL. Voici …
Les conditions pour devenir associé de SARL Lire le dossier »
Lorsque le fonctionnement des comptes courants d’associés n’a pas été prévu dans les statuts ou dans un acte séparé approuvé par l’unanimité des associés, il est possible de le faire par l’intermédiaire d’une convention de compte courant d’associé conclue entre la société …
Nous avons abordé le fonctionnement du compte courant d’associé dans un précédent article et notamment évoqué le remboursement des apports. Nous évoquons ici en détail les modalités de remboursement d’un compte courant d’associé. Principe du remboursement du compte courant d’associé En principe, si …
Comme nous l’avons évoqué dans notre article sur le fonctionnement du compte courant d’associé, les montants mis à la disposition d’une société par l’intermédiaire d’apports en compte courant d’associé peuvent faire l’objet d’une rémunération. Voici les règles de fonctionnement de la rémunération des …
Rémunération des comptes courants d’associé Lire le dossier »
Les apports en compte courant d’associé sont un mode de financement différent des apports en capital social, ils permettent à un associé d’avancer des fonds à la société qu’il pourra ensuite récupérer et qui peuvent être rémunérés par un intérêt fixe. Par …
Fonctionnement du compte courant d’associé Lire le dossier »
Le code de commerce précise les éléments que l’on doit obligatoirement retrouver dans les statuts d’une SARL. Généralement, ces éléments obligatoires ne suffisent pas à organiser le fonctionnement de la société et plusieurs autres clauses sont insérées lors de la rédaction des statuts …
Les statuts d’une SARL : contenu et rédaction Lire le dossier »
La SA, société anonyme, est une forme de société que l’on retrouve principalement dans le cadre de gros projets ou qui est adoptée par les sociétés cotées en bourse. Il s’agit d’une forme de société qui n’est pas adaptée à la plupart …
Les caractéristiques de la société anonyme (SA) Lire le dossier »
La SNC est une forme de société peu utilisée en France compte tenu des risques encourus par les associés. On l’utilise essentiellement par obligation, pour exploiter un débit de tabac à plusieurs par exemple. Voici les principales caractéristiques juridiques de la SNC. L’objet …
Les caractéristiques de la société en nom collectif (SNC) Lire le dossier »
La SAS, société par actions simplifiée, est une forme de société qui est de plus en plus adoptée aujourd’hui. Il s’agit, avec la SARL, d’une des deux options les plus fréquemment retenues par les porteurs de projets qui souhaitent exercer en société. …
Les caractéristiques de la société par actions simplifiée (SAS) Lire le dossier »
La SARL, société à responsabilité limitée, est une forme de société largement répandue aujourd’hui. Il s’agit, avec la SAS, d’une des deux options les plus fréquemment retenues par les porteurs de projets qui souhaitent exercer en société. La SARL peut n’être constituée que …
Les caractéristiques de la société à responsabilité limitée (SARL) Lire le dossier »
