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Plusieurs formalités sont à accomplir dans le but de constituer une EURL : domicilier l’entreprise, trouver une dénomination sociale, désigner un commissaire aux apports, rédiger des statuts, publier un avis de création de société et déposer une demande d’immatriculation. Entreprises-et-droit vous les détaille …
Constituer une EURL: les étapes à suivre et les formalités à accomplir Lire le dossier »
L’associé unique d’une EURL est autorisé à effectuer trois formes d’apport au capital de sa société : les apports en numéraire, les apports en nature et les apports en industrie. Voici une présentation des caractéristiques de chacun de ces apports au capital …
L’apport en industrie est le troisième apport que l’associé unique peut effectuer au capital de son EURL. Il consiste, pour l’associé, à mettre à disposition de la société ses connaissances techniques, son travail ou, plus généralement, ses services. Voici les règles à respecter pour …
L’associé unique d’une EURL peut apporter au capital de sa société des biens autres que de l’argent. Cette forme d’apport est appelée apport en nature et elle est soumise à certaines règles. Entreprises-et-droit les présente ici. Caractéristiques d’un apport en nature en …
En principe, toute personne peut devenir associé unique d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Il convient toutefois de veiller à respecter certaines règles de fonds qui sont présentées ici. Voici les conditions à réunir pour être associé unique d’une EURL. L’associé unique d’une …
Les conditions pour être associé unique d’une EURL Lire le dossier »
L’associé unique d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) peut effectuer différents types d’apports dont des apports en numéraire. Voici une fiche technique sur cette forme d’apport qui est intégrée au capital de l’EURL. Caractéristiques d’un apport en numéraire en EURL Les …
Des statuts doivent être obligatoirement rédigés pour pouvoir procéder à la constitution d’une EURL. Leur contenu, composé de plusieurs clauses statutaires obligatoires et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l’EURL, est encadré par les dispositions du Code de commerce. Voici quelles …
Statuts d’EURL : quelles sont les clauses statutaires à prévoir ? Lire le dossier »
A l’occasion de la constitution d’une société commerciale, chaque associé doit réaliser un apport en capital social. En fonction du statut juridique de l’entreprise, des règles et des démarches particulières doivent être suivies. Les apports possibles par type de société commerciale Dans toutes …
Les apports au capital social d’une société commerciale Lire le dossier »
Le contenu des statuts d’une EURL doit respecter les dispositions prévues à cet effet par le Code de Commerce. Tout d’abord, la loi prévoit un certain nombre d’informations à faire figurer obligatoirement dans les statuts d’une EURL. Ensuite, suivant les besoins de l’associé unique, …
Les statuts d’une EURL : contenu et rédaction Lire le dossier »
Dans les SA à conseil d’administration, le pouvoir est réparti entre le conseil d’administration et le directeur général de la société. Nous nous intéresserons ici au fonctionnement du conseil d’administration d’une SA. La composition du conseil d’administration Le conseil d’administration d’une société …
Le fonctionnement du conseil d’administration d’une SA Lire le dossier »
Ce dossier spécial est consacré à l’étude détaillée des principales formes de sociétés commerciales existantes : SA, SARL et EURL, SAS et SASU, SNC, ainsi qu’à leur comparaison au moyen de plusieurs tableaux. Ces tableaux comparatifs sont répartis en différents thèmes, avec notamment …
Tableau comparatif des sociétés : SARL, EURL, SAS, SASU, SA et SNC Lire le dossier »
Choisir un statut juridique est une problématique à laquelle sont confrontés tous les créateurs et repreneurs d’entreprises. Il n’existe pas de statut juridique idéal mais simplement un statut juridique adapté à la situation de chaque entrepreneur, en fonction de ses souhaits, de …
Comment choisir le statut juridique de son entreprise ? Lire le dossier »
Lors de la rédaction des statuts d’une société comportant plusieurs associés, une réflexion importante est nécessaire au niveau de l’encadrement des cessions titres de la société. Plusieurs clauses statutaires peuvent être prévues pour encadrer les cessions de titres : clause d’agrément, droit de …
L’encadrement des cessions de titres dans la rédaction des statuts Lire le dossier »
Lorsqu’il est procédé à la constitution d’une SARL (société à responsabilité limitée), un avis de création de société doit être rédigé et publié dans un support habilité à recevoir des annonces légales (SHAL). Quel est contenu d’un avis de constitution de SARL ? Quelles …
La création d’une SAS (société par actions simplifiée) requiert la rédaction ainsi que la publication d’un avis de constitution dans un support habilité à diffuser des annonces légales (SHAL). En voici les points clefs : son contenu, ses modalités de publication ainsi qu’un …
La création d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) nécessite la publication d’une annonce légale de constitution dans un support spécial (SHAL). Entreprises-et-droit vous détaille les modalités de rédaction et de publication de cet avis de constitution. Un modèle d’annonce légale de …
Le dirigeant d’une société peut percevoir une rémunération en contrepartie de ses fonctions ou exercer son mandat gratuitement. Les associés fondateurs disposent de plusieurs possibilités pour fixer la rémunération du dirigeant d’entreprise : dans les statuts ou par décision collective des associés. …
Comment fixer la rémunération du dirigeant d’une société ? Lire le dossier »
En cas de constitution d’une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle), une annonce légale de création de société doit être publié dans un support d’annonces légales (SHAL) couvrant le département du siège. Voici une fiche complète sur l’avis de constitution d’une SASU : quel est son …
Les cessions d’actions de SAS sont en principe libre, un associé a donc la possibilité de céder librement ses actions à un autre associé ou à un tiers. Toutefois, les statuts d’une SAS prévoit généralement des restrictions à la libre cessibilité des …
La création d’une SCI (société civile immobilière) nécessite la rédaction et la publication d’un avis de constitution dans un support habilité à recevoir des annonces légales (SHAL). Quel contenu présente-t-il ? Comment le publier ? Voici l’essentiel à retenir, ainsi qu’un modèle d’annonce légale de …
Les cessions de parts sociales de SARL sont encadrées par un agrément applicable de plein droit lorsque l’acquéreur est un tiers, et il est possible de renforcer la procédure d’agrément par l’intermédiaire d’une clause statutaire. La clause d’agrément est un outil important en SARL, …
Une société doit avoir un capital social et la plupart du temps, le montant de ce dernier est fixe. Pour certaines formes de sociétés, il est toutefois possible d’opter pour un capital variable. Entreprises-et-Droit s’intéresse ici au fonctionnement du capital variable. Les sociétés qui …
Afin d’exercer ses fonctions de mandataire social, le président de SAS se voit attribuer des pouvoirs particuliers. Entreprises-et-droit aborde dans cet article les pouvoirs du président de SAS vis-à-vis des associés, puis vis-à-vis des tiers. Les pouvoirs du président de SAS vis-à-vis des …
A l’occasion de la constitution d’une SAS, un président doit obligatoirement être nommé dès la création de la sas. Entreprises et Droit vous propose une fiche d’information sur la nomination du président de SAS, sur l’attribution de ses pouvoirs et sur la fixation …
Dans le cadre de la constitution d’une société, les futurs associés ou actionnaires devront effectuer des démarches et engager des dépenses pour le compte de la future personne morale. C’est par exemple le cas des frais de publication au journal des annonces …
Les actes accomplis pour le compte de la société en formation Lire le dossier »
