L’information juridique sur les sociétés commerciales

Entreprises-et-droit met à votre disposition, gratuitement et sans limitation, quatre espaces documentaires complets. Ces derniers comprennent des dossiers qui abordent la plupart des problématiques rencontrées par les sociétés commerciales : EURL/SARL, SASU/SAS, SA, SNC, etc.

Constitution de société

Constituer une société implique de suivre une démarche particulière. 

De nombreuses conditions doivent être respectées et un statut juridique doit être trouvé.

Il faut ensuite accomplir des formalités légales obligatoires.

Toutes ces étapes sont abordées en détail dans cette partie du site.

Nos guides sur la constitution

Les derniers dossiers publiés sur la constitution de sociétés

Modification de société

La modification d’une société doit respecter un formalisme bien précis : modification des statuts, publication d’une annonce légale, dépôt d’une demande modificative au greffe, etc. 

Toutes les formalités juridiques à effectuer sont détaillées ici, par type de modification (transfert de siège social, changement d’objet social ou de dénomination sociale, modification du capital social…).

Nos guides sur la modification

Fermeture de société

Des règles particulières, et parfois complexes, encadrent la fermeture d’une société

En principe, il faut d’abord la dissoudre. Puis il est possible de procéder à sa liquidation, parfois à l’amiable. 

Chaque étape nécessite d’accomplir des formalités juridiques bien précises, développées dans cette partie du site.

Nos guides sur la fermeture
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