Author name: Thibaut Clermont

L’année 2021 a été marquée par un certain paradoxe en matière de difficultés économiques et financières des entreprises. En effet, alors même que les défaillances d’entreprises ont atteint un niveau historiquement bas (le plus bas jamais observé depuis 30 ans), les radiations

En France, il existe deux procédures collectives : le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire. L’objectif principal d’une procédure collective est d’aider une entreprise qui connaît des difficultés financières avérées à les surmonter (redressement). Lorsque cette objectif ne peut être atteint, la

Une nouvelle procédure de traitement des entreprises en difficulté vient de voir le jour, dans le cadre de la sortie de crise liée au Covid-19. Destinée à favoriser le redressement rapide des petites entreprises en cessation des paiements, elle attendait la parution

Une société dissoute n’est pas exempte de certaines de ses obligations. Elle doit notamment continuer à tenir une comptabilité et à établir des comptes annuels. De plus, tant qu’elle n’est pas définitivement liquidée, elle a l’obligation d’envoyer une déclaration de résultats chaque

Une ordonnance de septembre 2021 réforme le droit des entreprises en difficulté. Elle pérennise un certain nombre de mesures décidées pendant la crise sanitaire du Covid. Ces dernières affectent la plupart des procédures collectives : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire. Les nouvelles

Les sociétés réunissent des participants appelés des associés. Des règles spécifiques existent en cas de décès de l’un d’entre eux. Certaines sont dissoutes. Pour d’autres, le décès n’entraîne pas automatiquement la disparition de la société. Cela dit, des clauses, insérées dans les

La liquidation d’une société est une procédure assez complexe, qui fait émerger des notions assez difficiles à comprendre. On entend, par exemple, souvent parler du résultat de liquidation. Or, cette notion peut faire référence à différents types de résultats. On distingue notamment

Comme son nom l’indique, le résultat de liquidation correspond aux fonds restant dans une société à l’issue de sa liquidation. Il existe deux méthodes pour le calculer, mais elles supposent que les associés aient prononcé la dissolution anticipée et que le liquidateur

Certaines fermetures sont plus simples que d’autres. Bien qu’elles obéissent toutes aux mêmes règles, on peut légitimement se demander s’il n’est pas possible de simplifier le processus en effectuant toutes les formalités le même jour. Alors, peut-on dissoudre et liquider une société

La dissolution d’une société entraîne, dans la plupart des cas, la liquidation. Toutefois, il est possible, dans un cas de figure bien précis, de dissoudre sans liquider une société. Il convient, pour cela, de réunir plusieurs conditions. La société doit avoir un

Le greffe du tribunal de commerce peut, pour différentes causes, procéder à la radiation d’office d’une société. A l’issue de la procédure, la société ne figure plus sur le registre du commerce et des sociétés (RCS). Cette sanction administrative n’est toutefois pas

Une société en sommeil ne peut rester indéfiniment dans cet état. A l’issue d’un délai fixé à 2 ans, son dirigeant doit prendre une décision sur son sort. Il peut demander aux associés de prononcer la dissolution. Mais il est également possible