Author name: Thibaut Clermont

Co-fondateur du site Entreprises-et-Droit, Média online de référence sur le droit des sociétés
Annonce légale de modification

La modification des statuts d’une société nécessite l’accomplissement de formalités légales obligatoires. Parmi ces dernières, il y a la diffusion d’une annonce légale. La publication d’un avis de modification est payante. Il existe deux méthodes de tarifications (au forfait ou au caractère),
Fermer sa société en ligne - Les outils

LegalPlace a met à la disposition des entrepreneurs plusieurs services juridiques en ligne qui leur permettent d’effectuer simplement leurs formalités d’entreprises. Parmi les services proposés par la plateforme, on retrouve notamment la fermeture d’entreprise. Pour les sociétés, elle s’effectue en deux étapes

Tout sur l’auto-entrepreneur
Auto-entrepreneur

L’auto-entrepreneur bénéficie d’un statut avantageux qui permet d’entreprendre en toute simplicité, ce qui n’est souvent pas le cas lorsque l’on choisit une forme de société parmi d’autres. Les conditions d’accès au régime de la micro-entreprise sont, elles aussi, simples. C’est pour cette

Le statut de l’EURL
Création d'une EURL

Le statut de l’EURL est adapté à un projet amené à évoluer rapidement parce qu’il s’agit de la version unipersonnelle ou uninominale de la société à responsabilité limitée. Il procure un certain nombre d’avantages notables aux jeunes entrepreneurs désireux de se lancer

Choisir la SASU pour mener une activité de VTC
Création d'une SASU

La SASU et le VTC peuvent se combiner pour former un projet entrepreneurial réussi. Le premier constitue le statut juridique de l’entreprise et le second, abréviation de voiture de transport avec chauffeur, donne une idée précise de l’activité à exercer. Avant de

l'association loi 1901
Constituer son association

Une association loi 1901 est un organisme associatif dont le fonctionnement est déterminé par la loi du 1er juillet 1901, d’où son nom. Cette loi définit, d’une part, les principes qui régissent la création et le fonctionnement d’une association, et d’autre part, les

Les statuts d’une association
Constituer son association

Les statuts des associations sont généralement rédigés librement. Mais certaines sont soumises à des obligations spécifiques lors de la rédaction du contrat. Ce dernier est conclu par les membres fondateurs qui doivent être âgés de 16 ans ou plus. Il arrive que

Le Siret d'une association
Constituer son association

Le Siret d’une association loi 1901 est un numéro d’identification fourni par l’Insee. L’institut le délivre également aux entreprises, peu importe leur forme juridique, à l’issue de leur démarche d’immatriculation. Toutes les associations ne sont pas dotées de ce code d’identification. Elles

Créer une association en 2023
Constituer son association

Créer une association donne à deux personnes ou plus la possibilité de concrétiser ensemble un projet caritatif ou culturel. Ce dernier peut même être éducatif ou sportif. Il ne sera pas possible de commencer une activité tant qu’une déclaration à la préfecture

La création de la SARL en ligne
Création d'une SARL

La création de la SARL en ligne nécessite du temps ainsi que des compétences juridiques. Si le fondateur de la société en dispose, il a le choix de s’occuper lui-même de la démarche nécessaire à la concrétisation de son projet. En cas

On vous dit tout sur la création de la SASU !
Création d'une SASU

La création d’une SASU est un projet qui convient à une personne désireuse de se lancer seule, tout en profitant d’un certain nombre d’avantages, dont cette dernière ne peut pas bénéficier en optant pour une autre forme juridique. En effet, la société

Micro-entreprise ou auto-entrepreneur
Auto-entrepreneur

La micro-entreprise ou auto-entrepreneur forme un seul et même statut depuis maintenant quelques années. Avant de créer une micro-entreprise, il convient de s’informer sur ce qui a entraîné cette fusion. Il reste tout aussi important de connaître les différences qui existaient entre

Créer une SCI familiale : la démarche à suivre
Création d'une SCI

Créer une SCI familiale permet de disposer d’une structure légale pour commencer à acquérir, gérer ou transmettre un bien immobilier. Avec cette forme juridique, les associés jouissent des mêmes avantages que ceux de la SCI classique. Toutefois, la SCI familiale présente la

Tout savoir sur la SCI
Création d'une SCI

La SCI est une société civile créée afin d’assurer la gestion d’un patrimoine immobilier. Autrement dit, c’est une structure qui regroupe des personnes détenant un ensemble de biens. Le statut bénéficie d’un encadrement légal clair du Code civil. Notons que sa création

sasu
Création d'une SASU

La SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle, est une SAS qui ne compte qu’un seul et unique associé. Cette forme juridique de société est donc parfaitement adaptée pour les entrepreneurs qui souhaitent se lancer seuls dans un projet entrepreneurial. Avant de se

Micro-entrepreneur : guide complet
Auto-entrepreneur

Le micro-entrepreneur dispose d’un statut, qui est surtout intéressant pour une personne qui se lance pour la première fois dans une aventure entrepreneuriale. À la différence des diverses formes de société, son statut est facilement accessible. Mais il convient particulièrement aux activités de

Tout savoir sur la dissolution de la SCI
Fermer sa société

La dissolution de la SCI est une démarche administrative permettant de mettre fin à la vie sociale de l’entreprise. Les associés doivent se préparer à affronter une telle situation, notamment concernant les conséquences. Une fois la société dissous, un liquidateur est nommé.

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Création d'une EURL

L’EURL est la variante à un seul associé de la SARL. Ce statut juridique permet donc à un entrepreneur seul de lancer son projet sous la forme d’une société de type commercial. Avant de se lancer dans la création d’une EURL, il

La SCI familiale ou SCI de famille
Création d'une SCI

La SCI familiale, à l’instar de la SCI classique, est une société civile dont la création est motivée par le désir d’acquérir des biens immobiliers pour mettre en place un patrimoine immobilier et en assurer la gestion de manière optimale. Comme la

Tout sur les statuts de la SCI
Création d'une SCI

Les statuts d’une SCI doivent impérativement être rédigés avant de pouvoir entamer les démarches administratives pour la création de la société. C’est par leur intermédiaire que sont définis le schéma organisationnel de la structure, ainsi que les relations entre les divers acteurs

Le compte bancaire d’une SCI
Création d'une SCI

Le compte bancaire d’une SCI doit être ouvert dès la création de la société. Tout entrepreneur désireux d’adopter ce statut juridique parmi d’autres est tenu de se plier à cette obligation légale. Le compte peut avoir de nombreuses utilités pratiques. Il est

L’objet social de la SCI
Création d'une SCI

L’objet social de la SCI est une des mentions qui doivent figurer impérativement dans les statuts de la société. Il permet de mieux comprendre les objectifs ayant motivé la création de la structure et de l’activité effectivement exercée. Compte tenu de son

Le guide pour devenir auto-entrepreneur
Auto-entrepreneur

Devenir auto-entrepreneur, c’est un choix que beaucoup de personnes font pour débuter ou bien tester un projet. Le régime de la micro-entreprise présente aussi bien des avantages que des inconvénients qu’il convient de connaître. Même un étudiant peut se lancer dans une

La SAS à capital variable
Création d'une SAS

La SAS à capital variable renforce la grande liberté offerte par ce statut juridique en matière de personnalisation de la structure à créer. En effet, la société par actions simplifiée est connue pour le nombre réduit d’encadrement réglementaire dont elle jouit pour

Tout comprendre sur l’objet social
Objet social

L’objet social compte parmi les éléments qui doivent apparaître dans les statuts. Un changement à son niveau implique ainsi la mise à jour du document. Cette obligation est valable tout au long de la vie de l’entreprise. Déterminant le champ d’activité de

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