Créer une association

Créer une association donne à deux personnes ou plus la possibilité de concrétiser ensemble un projet caritatif ou culturel. Ce dernier peut même être éducatif ou sportif. Il ne sera pas possible de commencer une activité tant qu’une déclaration à la préfecture n’aura pas été effectuée.

D’autre part, la réalisation d’un projet associatif ne s’improvise pas. À la manière d’un dirigeant de société, il faudra penser à rédiger des statuts et réaliser d’autres démarches qu’il convient de connaître en amont.

Pourquoi créer une association ?

Le statut présente un certain nombre d’avantages. C’est pourquoi les associations sont aujourd’hui de plus en plus nombreuses à voir le jour en France. Plusieurs personnes préfèrent créer un organisme associatif au lieu d’une société (SARL, SAS, EURL, SASU, etc.)pour de multiples raisons.

Modalités de création simplifiées

Créer une association est beaucoup moins contraignant que monter une entreprise. Les seuls impératifs consistent à rédiger des statuts et à déclarer l’activité. Il n’est pas nécessaire de réaliser un apport en capital.

Divers moyens de financement

Il est essentiel d’accorder une certaine importance à la recherche de financement compte tenu du fait que l’association poursuit généralement un but non lucratif. D’ailleurs, l’organisme dispose de moyens divers et variés pour se financer. Par exemple, il peut recourir :

• Au mécénat ;
• Au sponsoring ;
• Aux appels à projets ;
• Au crowdfunding ;
• Aux donations ;
• Aux activités lucratives (spectacle, tombola, etc.).

Gestion comptable et fiscale élémentaire

Parmi les avantages de créer une association, on retrouve aussi la gestion comptable simplifiée. De manière générale, les organismes associatifs doivent remplir des obligations plus simples que pour les entreprises en matière de comptabilité.

Mais certaines structures sont tenues d’établir leurs comptes annuels. Il s’agit des associations qui :

• Exercent une activité économique ;
• Ont un titre particulier ;
• Reçoivent des aides.

Pour les autres types d’associations, la tenue de la comptabilité ne constitue pas une obligation légale. Mais les fondateurs de l’organisme ont toujours le choix de réaliser eux-mêmes cette tâche s’ils en éprouvent le besoin. Lorsque c’est le cas, il suffit de tenir un registre des achats et ventes.

Aides à l’embauche par l’État

Outre les subventions, l’État appuie les associations à travers des aides spécifiques, qui permettent d’embaucher des salariés. Dans la liste, on distingue le :

• Chèque emploi associatif ;
• Recrutement du spectacle ;
• Le contrat unique d’insertion.

Que faut-il savoir sur l’association ?

Avant de créer une association, il convient de connaître ses caractéristiques en détail. On comprendra vite pourquoi environ 1,6 million d’organismes associatifs existent aujourd’hui en France et ce nombre ne cesse de s’accroître.

Définition

L’association peut être définie comme un groupement de personnes ayant un projet commun et réalisant des activités ensemble, sans chercher à se faire des bénéfices. Il est possible qu’elle ait la promotion d’œuvres ou d’idées comme but.

Il se peut encore qu’elle ait des buts divers :

• Mission humanitaire ;
• Défense des intérêts des membres ;
• Projet sportif.

Bon à savoir : les mineurs peuvent lancer un projet associatif en créant une junior association.

Caractéristiques

Si le porteur de projet ne voit pas la nécessité de déclarer un organisme associatif, il n’est pas obligé de le faire. Lorsque cette dernière ne fait pas l’objet d’une déclaration en préfecture, elle a uniquement une existence juridique. Elle est appelée association simple et ne peut pas posséder un patrimoine ni encore moins agir en justice, contrairement à l’association déclarée.

Certaines associations déclarées en préfecture disposent d’un statut spécifique, celui d’un organisme reconnu d’utilité publique, qui leur permet de recevoir des legs et des dons. Mais il faut qu’elles soient soumises à un contrôle administratif plus rigoureux de la Cour des comptes. Elles doivent présenter également des garanties sérieuses.

Bon à savoir : toutes les associations sans exception sont soumises à un contrôle pouvant prendre différentes formes. Ce dernier consiste surtout à vérifier la légalité de leur objet et de leurs statuts.

Concernant l’objet social de l’association, il est important qu’il ne soit pas contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux lois. Il ne faut pas non qu’il porte atteinte à :

• L’intégrité du territoire national ;
• La forme républicaine du gouvernement (par exemple contrefaçon de marques) ;

Il est tout aussi important de préciser que certaines activités menées par une association peuvent donner lieu à une rémunération. En effet, elle est autorisée à gagner de l’argent, tant que c’est uniquement pour financer ses projets, dans le cadre d’événements et de ventes de bienfaisance.

À noter : il est même possible de créer une association en vue de réaliser des économies.

D’autre part, il est bon de noter que l’association peut aussi bien compter des salariés que des bénévoles. Il lui est même possible de mener une activité économique et commerciale, tant que les membres ne se partagent pas les bénéfices. Dès qu’un groupement commence à en distribuer, il sera requalifié en société.

À l’instar de toute organisation, l’association a des devoirs et des droits propres à ses membres et à son fonctionnement :

• Droit d’exiger le respect du règlement intérieur ;
• Droit d’exclure un membre de l’organisme associatif ;
• Devoir d’information sur la gestion (liste des administrateurs, transparence sur les documents comptables, etc.).

Reposant tout d’abord sur la Liberté d’association, ce type de structure permet à un groupe de s’associer pour exercer ensemble leurs droits fondamentaux, dont la liberté de :

• Conscience ;
• Expression.

Quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir créer une association ?

En règle générale, il suffit que deux personnes définissent l’objet de l’association pour pouvoir la créer. Elles se chargeront elles-mêmes des statuts, le contrat qui indique le siège social et désigne :

• La personne habilitée à représenter l’association ;
• Les organes dirigeants.

Les mineurs non émancipés peuvent créer une association sans problème. Même les personnes privées de leurs droits civiques sont autorisées à mener un tel projet. Il en est de même pour les majeurs incapables. Sous certaines conditions, les militaires ont la possibilité de se lancer dans le secteur associatif.

Le mineur ayant moins de 16 ans doit obtenir une autorisation écrite de la part de son représentant légal pour pouvoir créer une association. Son investissement dans la vie associative lui permet de maîtriser très tôt diverses compétences de gestion et d’organisation. Elles seront surtout valorisées, une fois arrivées dans le monde professionnel.

Dans tous les cas, il faudra s’associer à plusieurs (deux personnes minimum) pour que la préfecture accepte la déclaration d’activité. Il convient de noter qu’il est parfaitement possible de créer l’association tout seul, mais un tel choix ne permet pas d’acquérir la personnalité morale ni de profiter des avantages de la structure, parmi lesquels on distingue la :

• Défiscalisation des dons ;
• Mise à disposition de locaux.

Aucune restriction de nationalité n’existe non plus. Il n’est pas obligatoire d’avoir la nationalité française pour pouvoir créer un organisme associatif, ce qui renforce l’exercice de la liberté d’association.

Combien coûte la démarche ?

La démarche engendre des dépenses diverses. Des frais accessoires et celles inhérentes à la rédaction des statuts en font partie. Variables, ces dernières dépendent par exemple de la personne chargée de la tâche. Si les fondateurs de l’association choisissent de s’en occuper eux-mêmes, c’est gratuit.

Dans le cas où ils les confieraient à une plateforme juridique, le prix s’élèvera à une soixantaine d’euros. Et s’ils préfèrent demander l’accompagnement d’un avocat, il peut aller jusqu’à un millier d’euros. Mais parfois, le montant de sa prestation est accessible dès 500 euros.

Bon à savoir : depuis début janvier 2020, la publication dans le Joafe devient gratuite.

Des frais peuvent aussi être engagés au cours de la vie de l’association. Les dépenses liées à sa domiciliation en font partie, sauf si le siège social se trouve au domicile de l’un des membres de l’organisme, parce que lorsque c’est le cas, ils n’auront rien à payer. Notons qu’en le domiciliant dans une maison des associations, les fondateurs de l’organisme s’acquittent des prix fixés par les municipalités.

D’autre part, les associations qui mènent une activité à but lucratif peuvent décider d’effectuer un dépôt de marque sur l’INPI, de la même manière que les sociétés (SAS, SARL, etc.) et les entreprises individuelles. Le coût de création d’une association s’élève à 190 euros.

Quelles sont les sources de financement d’une association ?

Les subventions venant des autorités publiques constituent la principale forme de financement de l’association. Parmi ces dernières, on distingue :

• L’État ;
• Les mairies ;
• Les régions ;
• Les départements ;
• Les établissements publics.

Mais les cotisations des membres constituent la principale source de financement de l’association. Il s’agit :

• Des apports ;
• Du droit d’entrée.

À noter : il est aussi courant que l’organisme associatif finance ses projets à l’aide des dons qu’il reçoit. Il convient de savoir qu’en contrepartie, les donateurs pourront profiter d’une réduction d’impôt.

Quelles sont les étapes à suivre pour créer l’association ?

Les étapes à suivre pour créer l’association sont à peu près les mêmes que celles qu’il faut respecter lors de la création d’une société (EURL, SA, etc.) ou d’une entreprise individuelle. Avant d’entamer les formalités administratives, il est essentiel d’accomplir quelques démarches, telles que :

• Le choix du nom de l’association ;
• La détermination de l’adresse du siège social ;
• La désignation des responsables de l’organisme associatif.

Bon à savoir : le Siret d’une association est un numéro d’identification fourni par l’Insee. L’institut le délivre également aux entreprises, peu importe leur forme juridique, à l’issue de leur démarche d’immatriculation.

Choix du nom de l’organisme

Au cours de cette étape, les fondateurs de l’organisme devront vérifier la disponibilité du nom qu’ils ont choisi. Si une autre association ne porte pas encore ce dernier, ils ont le choix d’entreprendre des démarches pour le protéger sur le site internet de l’INPI.

Détermination du siège social

À part au domicile d’un des membres, le siège social peut être établi :

• Au domicile du président de l’organisme ;
• Dans un bâtiment communal ;
• Dans un local acheté ou loué par l’association ;
• Dans une société de domiciliation.

Il est interdit de recevoir les bénévoles et de tenir une assemblée générale au domicile du président de l’association. Même chose pour celui de l’un des membres de l’organisme. Dans les deux cas, la domiciliation doit rester inférieure à 5 ans. Une fois le délai dépassé, il faudra procéder à un transfert de siège social afin d’éviter une radiation d’office de la structure.

Par ailleurs, en effectuant une demande de domiciliation auprès de la mairie pour se servir d’un local comme une maison des associations ou un centre social, les fondateurs de l’organisme peuvent généralement accueillir du public et organiser régulièrement des réunions au sein de son siège social. Encore faut-il que le Conseil municipal accepte leur demande.

Bon à savoir : cette option semble offrir plus de crédibilité à l’association. Mais la domiciliation commerciale demeure le choix idéal, surtout si l’on veut bénéficier en même temps d’un certain nombre de services annexes.

Souvent, les sociétés de domiciliation proposent des locaux bien placés et mettent à la disposition de leurs clients des bureaux et des salles de réunion équipées. Et parmi les services complémentaires pouvant être souscrits, on distingue :

• Le secrétariat ;
• La permanence téléphonique ;
• La gestion du courrier.

À noter : en créant une association, il faut s’assurer que son siège soit établi en France.

Il convient de noter aussi que son adresse peut être différente de celle du lieu d’exercice de l’association. Elle sert non seulement à recevoir les courriers de l’organisme, mais aussi à déterminer la préfecture ou la sous-préfecture dont il dépend.

Bon à savoir : elle détermine même les règles applicables à l’association. Mais il est possible de la changer à tout moment.

Désignation des responsables

En créant l’association, il est impératif de nommer au moins une personne à la tête de l’organisme. Elle tiendra le rôle de président. Pour l’assister, il faudra désigner également un trésorier et un secrétaire.

Bon à savoir : il n’est pas obligatoire de composer un bureau, mais c’est recommandé pour simplifier la gestion de la structure.

La désignation des responsables de l’association s’effectue au cours d’une assemblée générale constitutive durant laquelle les membres fondateurs seront présents. À l’issue de la réunion, la décision prise devra être rédigée dans un procès-verbal.

Assurant le pouvoir exécutif, le bureau constitué s’occupera de la gestion quotidienne de l’organisme :

• Gestion des tâches juridiques et administratives ;
• Gestion de la trésorerie ;
• Application des délibérations prises lors des assemblées générales.

Concernant la désignation du président de l’association, elle peut s’effectuer, soit par une :

• Cooptation ;
• Élection.

Cette dernière constitue le mode de désignation de président que l’on utilise le plus couramment au sein d’une association. Par ailleurs, c’est le seul moyen qui existe pour le nommer dans les organismes :

• Reconnus d’utilité publique ;
• Agréés de pisciculture, de pêche.

Rédaction des statuts

Les statuts décrivent l’objet de l’association, ainsi que les :

• Règles de fonctionnement de l’organisme ;
• Organes permettant à l’association de fonctionner.

C’est pourquoi il faut accorder une importance capitale à sa rédaction. En effectuant cette tâche, les personnes fondateurs doivent surtout discuter des points suivants :

• Fonctionnement des organes dirigeants ;
• Modification de statuts ;
• Fixation de l’ordre du jour des AG ;
• Démission ;
• Recouvrement des cotisations ;
• Rémunération des dirigeants ;
• Mise en sommeil et dissolution de l’association ;
• Exclusion d’un membre de l’organisme.

Les statuts de l’association doivent comprendre :

• Le nom et le but de l’organisme ;
• Le montant d’adhésion ;
• L’adresse du siège social ;
• La durée de l’association ;
• Le fonctionnement ;
• Les missions pouvant être mises en œuvre ;

Le document peut contenir également le règlement intérieur, ainsi que :

• Les règles d’adhésion ;
• La raison sociale ;
• Les ressources de l’organisme ;
• Les clauses relatives à la dissolution de l’association ou à la modification des statuts.

Les membres fondateurs de l’association sont entièrement libres de rédiger les statuts comme ils le souhaitent. Régissant ses modalités de fonctionnement et son mode d’organisation, elles contiennent des clauses spécifiques pour les organismes sportifs, artistiques ou culturels.

En revanche, il est préférable de proscrire les mentions suivantes :

• Données personnelles des membres de l’association ;
• Informations changeantes.

À noter : chacun des membres de l’association peut détenir un exemplaire des statuts.

Réunion des documents nécessaires à la déclaration de l’association

Le PV de l’AG constitutive compte parmi les principaux documents nécessaires à la déclaration de l’association. Entre autres, il comprend les :

• Noms des participants présents ;
• Discussions retranscrites ;
• Propositions sujets à des votes ;
• Résultats des élections.

Bien entendu, les statuts figurent également dans la liste des documents indispensables à la déclaration de l’association. Il convient de savoir qu’il est possible de les générer automatiquement en ligne. Il suffit de transmettre les informations utiles à la démarche sur une plateforme spécialisée et le tour est joué !

Les formalités de déclaration font également partie des documents à prévoir. Pour rappel, c’est celle-ci qui permet de :

• Développer l’activité ;
• Officialiser l’existence légale de l’association ;
• Recevoir des dons ;
• Ouvrir un compte bancaire.

Concernant ce dernier point, il convient de souligner que le compte bancaire peut être ouvert auprès d’une banque en ligne ou d’un établissement bancaire classique. Mais l’idéal serait de choisir une institution installée non loin du siège social de l’association et qui propose les encaissements de dons et de cotisations.

Parmi les documents demandés par les banques pour l’ouverture du compte, on peut citer :

• Les statuts ;
• Le justificatif de publication au Joafe ;
• Un procès-verbal de libération.

Bon à savoir : une fois que la préfecture a reçu les documents nécessaires à la déclaration de l’activité, elle rendra un avis positif ou négatif. En cas de rejet, le déclarant devra recommencer la démarche (s’il souhaite la poursuivre) en corrigeant ses erreurs en fonction des remarques qu’il reçoit.

Déclaration de l’association en préfecture

Un des membres chargés de l’administration s’occupe de la démarche. Elle peut être confiée également à une personne mandatée. En cas de validation du dossier, un récépissé de déclaration sera délivré aux responsables de l’association. Le numéro RNA apparaîtra sur le document.

Bon à savoir : c’est après au moins 5 jours après le dépôt du dossier que l’extrait Kbis de l’association sera remis au gérant avec le récépissé.

Publication d’un avis de constitution au Joafe

D’abord, il convient de préciser que cette étape s’effectue avant l’émission du récépissé de déclaration. Les responsables de l’association devront publier l’avis de constitution au Joafe afin de mettre les tiers au courant de l’existence légale de l’organisme.

Comment créer une association en Alsace-Moselle ?

Pour établir la structure en Alsace-Moselle, il faudra réunir au moins 7 personnes au lieu de 2. La loi de 1901 ne s’applique pas dans les départements de la Moselle pour des raisons historiques. Il en est de même pour ceux du :

• Bas-Rhin ;
• Haut-Rhin.

Bon à savoir : l’Alsace-Moselle bénéficie d’un code civil local auquel les associations créées dans la région sont soumises. Il correspond à la loi 1908.

Les règles ne sont alors pas les mêmes pour créer une association en Alsace-Moselle. Les différences résident surtout au niveau de la :

• Déclaration de l’activité ;
• Détermination du siège social.

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