Author name: Pierre Facon

Co-fondateur du site Entreprises-et-Droit, Média online de référence sur le droit des sociétés

pacte d'actionnaires

Les actionnaires d’une société ont la possibilité de rédiger un pacte d’actionnaires pour fixer entre eux certaines règles, telle une convention de vote ou des modalités encadrant les mouvements des titres qui leur appartiennent. Le pacte d’actionnaires correspond donc à une convention

Ouvrir une entreprise de maçonnerie en EURL

Un professionnel de la maçonnerie qui dispose d’un diplôme pour l’exercice de ce métier, ou de trois années d’expérience professionnelle, a la possibilité de s’installer à son propre compte pour travailler. Au niveau de la forme juridique de sa future entreprise, le

Courtier en assurances

Si vous envisagez de démarrer une activité de courtier en assurances, vous allez avoir besoin de créer votre entreprise pour exercer votre métier. Avant de lancer dans vos démarches de création d’entreprise, il sera nécessaire de vous interroger sur le choix du

Artisans du bâtiment : quel statut juridique choisir ?

Pour s’installer à son compte en tant qu’artisan du bâtiment, vous allez devoir prendre plusieurs décisions au niveau de votre création d’entreprise. Parmi les sujets importants et incontournables, nous retrouvons le choix du statut juridique de votre future entreprise artisanale. Les options

Préparer la création d'une société

Nous allons vous informer sur les différentes étapes qui vont vous permettre de préparer la création de votre nouvelle société commerciale : Échanger et s’accorder sur les caractéristiques juridiques de la société Avant de se lancer dans les formalités de création d’une

sasu maçonnerie

La SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une forme juridique de société commerciale particulière qui ne compte qu’un seul et unique associé. Ainsi, un maçon qui envisage de se mettre à son compte peut parfaitement créer une SASU bien qu’il n’ait pas

Le statut d’auto-entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur est surtout adapté pour tester un projet ou démarrer une activité. Il a ses propres caractéristiques et présente aussi bien des avantages que des inconvénients qu’il convient de connaître avant de se lancer dans une aventure auto-entrepreneuriale. Certaines professions

Le statut juridique de l’EURL

Le statut juridique de l’EURL intéresse un grand nombre d’entrepreneurs parce qu’il permet de se lancer dans une aventure entrepreneuriale en toute sécurité, sans avoir besoin de trouver un associé pour concrétiser un projet. Il suit quasiment les mêmes règles de fonctionnement

Le choix de la forme juridique figure parmi les premières démarches à accomplir avant de créer une société. S’il paraît simple en théorie, dans la pratique, les associés découvrent vite que la liberté est limitée par des nécessités pratiques. À eux de

La comptabilité en SAS ou société par actions simplifiée

La comptabilité en SAS implique de respecter un certain nombre d’obligations. De la même manière que pour d’autres formes d’entreprise, elle tient une place importante dans la gestion de la société. Elle donne la possibilité de prévoir un budget détaillé, d’avoir une vision

Tout savoir sur la SARL

La SARL ou société à responsabilité limitée, comme l’indique son nom, se distingue par le fait qu’elle protège les biens personnels des associés en cas de dettes professionnelles. Mais avant de l’adopter, il convient de bien se renseigner sur ses autres particularités,

La raison sociale de l’entreprise

La raison sociale de l’entreprise fait référence au nom juridique servant à l’identifier formellement. Son choix doit être fait au moment de la création de la structure. Elle est susceptible d’être confondue avec d’autres notions permettant d’individualiser une personne morale. Le créateur

Le coût de la création d’une association

Le coût de la création de l’association varie selon les besoins des fondateurs. En effet, si l’on souhaite engager un professionnel pour accomplir certaines démarches ou protéger le nom de l’organisme, des frais seront à prévoir. De même, les services bancaires, le

SAS ou SARL : effectuer le bon choix

SAS ou SARL, le choix peut être difficile lorsqu’il s’agit de donner un statut juridique à une société en devenir. Ces deux formes sociales rassemblent à elles seules la plupart des demandes d’immatriculation chaque année. Globalement, SAS et SARL sont assez similaires.

La création de la SAS en ligne : le guide

La création de la SAS en ligne est rendue encore plus simple grâce à la tendance à la dématérialisation des procédures. Ce phénomène s’opère depuis quelques années, se répandant dans tous les domaines d’activité, y compris les formalités administratives. Le principal avantage

La SAS ou société par actions simplifiée

La SAS ou société par actions simplifiée constitue une des options qui se présente aux entrepreneurs lorsqu’ils doivent choisir un statut juridique pour concrétiser leur projet. Si normalement elle ne peut accueillir qu’un minimum de deux associés, il est possible d’opter pour

Radiation automatique du statut d’auto-entrepreneur

La radiation automatique pour l’auto-entrepreneur, comme son nom le laisse deviner, ne nécessite pas qu’il ait formellement manifesté sa volonté en ce sens. Une fois réalisés, les effets de cette démarche, notamment la suppression de l’existence juridique au Registre du commerce et

La modification de l’objet d’une SARL

La modification de l’objet de la SARL intervient lorsque les associés expriment le désir d’apporter un changement concernant la totalité ou une partie des activités que l’entreprise en question est en mesure d’exercer. L’objet social est un élément essentiel des statuts qu’ils

Créer une SAS : les démarches à suivre

Créer une SAS est pour la majorité des créateurs d’entreprise le début d’une aventure entrepreneuriale particulièrement excitante. La Société par actions simplifiée reste actuellement la forme juridique la plus prisée. Chaque année, plus de 250 000 structures de ce type voient le jour

La modification de statuts en SAS

La modification de statuts en SAS est une éventualité qui peut arriver à la plupart de ces structures, même si les associés ont pris le soin de les rédiger avec minutie. En effet, en cours de vie sociale, la société par actions

Guide sur la création de la micro-entreprise

La création de la micro-entreprise est devenue encore plus simple aujourd’hui. La démarche s’effectue uniquement en ligne, à partir du guichet unique, dont l’INPI est chargé de gérer. De plus, depuis toujours, elle ne nécessite pas l’accomplissement de certaines formalités de constitution

Le statut juridique d’une entreprise

Le statut juridique de l’entreprise donne une existence légale à la structure. Il lui permettra à cette dernière d’être créée légalement. En le choisissant, il est non seulement essentiel de prendre en compte un certain nombre de critères, mais également d’étudier les caractéristiques

Le PV de dissolution de SASU

Le PV de dissolution de SASU est la première pièce justificative que l’associé unique prépare, en vue de mettre un terme aux activités de sa société. Ce document désigne également l’identité de la personne qui se chargera d’accomplir les formalités, à savoir

Le coût de la création d’une SCI

Le coût de la création d’une SCI renvoie à la somme d’argent que les associés au sein de cette structure doivent dépenser pour accomplir les démarches administratives. Ils peuvent se référer à la législation pour connaître le montant nécessaire à chaque étape.

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