Vous envisagez de démarrer une nouvelle activité de Food-truck rapidement ? La dernière étape de préparation de votre projet entrepreneurial va comporter plusieurs démarches importantes : réflexion sur le statut juridique de l’entreprise, accomplissement des formalités de création d’entreprise, et réalisation de démarches spécifiques à l’activité. Ce guide vous informe au sujet des choix de création d’entreprise et des démarches à accomplir pour lancer votre Food-truck :
- Les choix de création d’entreprise pour lancer un Food-truck
- La réalisation des formalités de création de votre entreprise
- Les autres formalités à réaliser pour lancer un Food-truck
Les choix de création d’entreprise pour lancer un Food-truck
Avant d’entamer vos démarches de création d’entreprise, vous allez avoir besoin de réfléchir à vos choix de création d’entreprise. Pour lancer votre Food-truck seul, trois statuts juridiques sont disponibles : l’entreprise individuelle, l’EURL et la SASU. Pour étudier ces options, vous devez tenir compte de la fiscalité et de la protection sociale.
Choisir l’entreprise individuelle pour lancer un Food-truck
L’entreprise individuelle consiste à exercer votre activité professionnelle en nom propre. Il s’agit de l’option la plus simple d’un point de vue juridique, car vous n’aurez pas à vous soucier des formalités administratives propres aux sociétés commerciales. Ensuite, voici ce qu’il faut retenir sur ce statut juridique :
- Votre responsabilité vis-à-vis de vos créanciers professionnels est limitée au montant de votre patrimoine professionnel.
- Tous les régimes d’imposition des bénéfices sont accessibles en entreprise individuelle : le régime fiscal de la micro-entreprise, le régime réel de l’impôt sur le revenu (IR) et le régime de l’impôt sur les sociétés (IS).
- Vous serez affilié à la sécurité sociale des indépendants dès la création de votre entreprise. Même si vous ne vous versez pas de salaires, vous allez devoir payer des cotisations sociales minimales.
Choisir l’EURL pour lancer un Food-truck
L’EURL est une SARL qui ne compte qu’un seul et unique associé. Au sein de cette société, vous pourrez cumuler les fonctions d’associé unique (propriétaire de la société) et de gérant (dirigeant de la société). Voici les principes à connaître sur l’EURL :
- Votre responsabilité vis-à-vis de vos créanciers professionnels est limitée au montant de vos apports en capital social.
- Tous les régimes d’imposition des bénéfices sont accessibles en EURL : le régime fiscal de la micro-entreprise, le régime réel de l’impôt sur le revenu (IR) et le régime de l’impôt sur les sociétés (IS).
- Vous serez affilié à la sécurité sociale des indépendants dès la création de votre entreprise. Même si vous ne vous versez pas de salaire, vous allez devoir payer des cotisations sociales minimales.
Choisir la SASU pour lancer un Food-truck
La SASU est le dernier choix possible pour votre entreprise. Il s’agit d’une SAS qui ne compte qu’un seul et unique associé. Au sein de cette société, vous pourrez cumuler les fonctions d’associé unique (propriétaire de la société) et de président (dirigeant de la société). Voici les principes à connaître sur la SASU :
- Votre responsabilité vis-à-vis de vos créanciers professionnels est limitée au montant de vos apports en capital social.
- Seuls deux régimes d’imposition des bénéfices sont accessibles en SASU :le régime réel de l’impôt sur le revenu (IR) pendant 5 exercices maximum et le régime de l’impôt sur les sociétés (IS).
- Vous serez affilié au régime général de la sécurité sociale dès que vous vous rémunérerez dans le cadre de vos fonctions de président. À défaut, vous ne serez affilié à aucun régime de sécurité sociale.
La réalisation des formalités de création de votre entreprise
Vous lancez votre Food-truck en entreprise individuelle
Si vous avez choisi de lancer votre Food-truck en entreprise individuelle, les formalités de création d’entreprise sont simples à gérer. En effet, vous n’aurez pas besoin de rédiger des statuts, comme c’est le cas pour les créations de nouvelles sociétés.
Pour créer une entreprise individuelle, il vous suffit de déposer une demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, depuis le site internet du guichet unique de l’INPI. Quelques justificatifs devront être fournis à cette occasion.
Vous lancez votre Food-truck en EURL ou en SASU
Les formalités de création d’une société à un seul associé, de type EURL ou SASU, nécessitent davantage de démarches. En effet, il s’agit ici de créer une société de type commercial. Nous allons vous informer, ci-dessous, sur les principales étapes qui vous permettront de créer votre nouvelle société.
Tout d’abord, vous allez devoir commencer par rédiger les statuts de votre nouvelle société. Il s’agit d’un document juridique qui fixe les règles de fonctionnement de l’entreprise, et qui précise ses caractéristiques (dénomination sociale, capital social…). Le contenu des statuts comporte des informations obligatoires, qui vont dépendre de la forme juridique de la société. En parallèle de ce travail, vous allez devoir constituer le capital social de votre nouvelle société en réalisant des apports (apports en numéraire et/ou apports en nature).
Lorsque vos statuts sont terminés, vous devez les signer. Ensuite, dans le mois qui suit, vous avez l’obligation de publier un avis de constitution au journal d’annonces légales. Cette démarche peut s’effectuer rapidement sur internet.
Enfin, pour terminer votre processus de création d’une nouvelle société, vous allez devoir déposer une demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, depuis le site internet du guichet unique de l’INPI. Des justificatifs seront réclamés durant cette démarche.
Pour simplifier vos démarches de création d’entreprise, vous pouvez utiliser une plateforme de création d’entreprise en ligne qui se chargera de l’intégralité de vos démarches, rapidement et pour un budget tout à fait abordable. Ce service est présenté plus en détail ici : créer son entreprise en ligne.
Les autres formalités à réaliser pour lancer un Food-truck
En parallèle de vos formalités de création d’entreprise, vous aurez également d’autres démarches à réaliser pour démarrer votre activité de Food-truck en toute légalité. Nous vous proposons ci-dessous une liste des formalités à ne pas oublier :
- Assurer votre véhicule professionnel, avec des garanties adaptées au regard des risques inhérents à votre activité.
- Obtenir des autorisations pour occuper les emplacements souhaités.
- Effectuer obligatoirement une déclaration auprès de la Direction Départementale en Charge de la Protection des Populations si vous commercialisez des denrées alimentaires contenant des produits d’origine animale.
- Détenir une licence de vente de boissons alcoolisées si vous commercialiez de l’alcool.
- Suivre une formation sur l’hygiène auprès d’un organisme agréé, sauf si vous pouvez justifier d’au moins trois ans d’expérience professionnelle dans le secteur alimentaire en qualité de responsable ou si vous détenez un diplôme de niveau V figurant dans l’arrêté du 25 novembre 2011.
- Obtenir une carte de commerçant ambulant.
