Les associés d’une société peuvent, en cours de vie sociale, la modifier. La plupart du temps, cette modification nécessite la rectification des statuts constitutifs. Par ailleurs, elle génère des formalités juridiques particulières.
Ce dossier vous présente les règles communes à toutes les structures commerciales. Il dévoile donc les étapes à suivre pour modifier les statuts d’une société. Il entre ensuite un peu plus dans le détail en précisant la démarche à suivre par forme juridique (EURL/SASU, SARL/SAS).
La procédure aboutit, in fine, à une modification de l’extrait Kbis de la société. Au passage, le greffe intervient sur le registre du commerce et des sociétés (RCS) afin de rectifier les informations qu’il contient.
Modifier ses statuts coûte généralement cher tant le formalisme s’avère lourd et contraignant. De ce fait, de nombreux entrepreneurs choisissent de se faire accompagner par un professionnel : expert-comptable, avocat ou service juridique en ligne.
La modification des statuts d’une entreprise occasionne de nombreux travaux juridiques. Elle constitue une démarche administrative essentielle, qui doit être réalisée avec sérieux pour garantir sa validité. Que ce soit pour adapter l’activité de l’entreprise, changer son nom, ou encore modifier son …
Les formalités légales à accomplir pour modifier des statuts Lire le dossier »
Depuis 2025, certaines formes de sociétés peuvent demander à occulter l’adresse personnelle de leurs associés sur leur extrait d’immatriculation (Kbis). La mesure ne concerne toutefois pas tous les statuts juridiques. De plus, elle nécessite l’accomplissement de formalités sur le site internet du …
Extrait Kbis : comment occulter les adresses personnelles des associés ? Lire le dossier »
Le modèle de modification de statuts en SARL, comme l’indique son nom, est un exemple à adapter aux besoins et à la situation de la société dans le cadre de la démarche. Plusieurs motifs peuvent rendre nécessaire cette dernière au cours de …
Pour modifier l’extrait Kbis d’une société, il faut généralement suivre les mêmes étapes, quelle que soit le statut de l’entreprise (EURL/SARL, SASU/SAS, SA, SNC…). Les formalités juridiques et légales à accomplir sont, en effet, généralement identiques pour toutes les formes juridiques : …
Comment modifier l’extrait Kbis de sa société ? Lire le dossier »
Toutes les entreprises commerciales doivent demander leur immatriculation à un registre particulier : le RCS. Le Registre du Commerce et des Sociétés contient plusieurs informations concernant les commerçants. Dès qu’une société modifie l’une d’entre elles, elle doit le déclarer et déposer une …
Les modifications du registre du commerce et des sociétés (RCS) Lire le dossier »
La modification des statuts d’une société (EURL/SASU, SAS, SARL, SCA, SCS, SA…) a un coût. Il est important d’en avoir connaissance afin notamment de chercher à l’optimiser. En effet, modifier ses statuts implique de suivre une démarche particulière et d’accomplir un certain …
Un dirigeant de société peut, sous certaines conditions, faire l’objet d’une révocation. Les modalités de cette destitution dépendent toutefois de la forme juridique de l’entreprise. Elles ne sont, en effet, pas les mêmes pour gérant d’une SARL/EURL ou pour le président d’une …
La révocation d’un dirigeant peut, dans certains cas, s’avérer abusive. Cette situation suppose que la procédure soit entourée de certaines circonstances. Entreprises-et-droit vous propose un dossier complet sur la révocation abusive d’un dirigeant de société. Il en donne notamment une définition et …
La révocation abusive d’un dirigeant : définition et conséquences Lire le dossier »
Un dirigeant de société peut faire l’objet d’une révocation. Il se retrouve ainsi dessaisi de son mandat social et doit cesser ses fonctions. Ces dispositions concernent, par exemple, le gérant de SARL ou d’EURL, le président et directeur général de SASU ou …
Quelles sont les causes de révocation d’un dirigeant de société ? Lire le dossier »
Les sociétés s’orientent de plus en plus vers Internet afin d’effectuer leurs démarches juridiques comme la création de l’entreprise et également les modifications statutaires. Plus rapide et plus flexible, cette solution existe pour la plupart des cas de figure. D’ailleurs, une société …
Modifier ses statuts en ligne : comment faire ? Lire le dossier »
Chaque année, les associés d’une société commerciale (SARL, SAS, SNC) doivent délibérer sur l’approbation des comptes de l’exercice et sur l’affectation du résultat. En principe, une assemblée générale annuelle doit être réunie dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. Voici …
Comment convoquer les associés à l’assemblée générale annuelle ? Lire le dossier »
Au cours de sa vie sociale, une société par actions simplifiée (SAS) est autorisée à modifier ses statuts. Dans la plupart des cas, la décision est prise par les associés, collectivement ou non, en assemblée générale mais cela n’est pas toujours le …
Quelles sont les règles à respecter pour modifier les statuts d’une SAS ? Lire le dossier »
Tout au long de son existence, une société à responsabilité limitée – SARL – peut modifier ses statuts. Toutes les rectifications qui y sont apportées doivent être décidées et approuvées collectivement par les associés en assemblée générale extraordinaire. Des formalités de publicité …
Quelles sont les règles à respecter pour modifier les statuts d’une SARL ? Lire le dossier »
Au cours de son existence, une société peut être amenée à modifier ses statuts pour diverses raisons (modification de la dénomination sociale, de l’objet social, du siège social…). Or, toute modification de statuts nécessite de suivre une démarche particulière et un certain …
Comment modifier les statuts d’une société ? Lire le dossier »
Dans une EURL, l’associé unique exerce les pouvoirs normalement exercés par la collectivité des associés d’une SARL. Il prend des décisions qui peuvent modifier l’EURL ou ses caractéristiques statutaires. Voici les domaines de compétences de l’associé unique ainsi que les modalités de ses …
Modification des statuts d’une EURL : les décisions de l’associé unique Lire le dossier »
L’associé unique d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) dispose de compétences qui lui permettent de prendre des décisions ayant un impact sur fonctionnement et l’existence de sa société. Voici la liste des compétences de l’associé unique ainsi que les modalités de …
Modification des statuts d’une SASU : les décisions de l’associé unique Lire le dossier »
En cours d’existence, les statuts d’une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) subissent des modifications en cas de prises de décisions par l’associé unique. Il s’agit notamment des décisions relatives à un changement de dénomination sociale, une modification de l’objet social, un …
Quelles sont les règles à respecter pour modifier les statuts d’une SASU ? Lire le dossier »
En cours de vie sociale, les statuts d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) doivent être modifiés lorsque l’associé unique prend certaines décisions (transfert de siège social, modification de dénomination sociale, changement de gérant, etc.). Cette modification implique le suivi d’une démarche …
Quelles sont les règles à respecter pour modifier les statuts d’une EURL ? Lire le dossier »
Pour que des délibérations puissent être adoptées en assemblée générale ordinaire (AGO) ou extraordinaire (AGE) dans une société commerciale, des quorums et des majorités doivent être respectées. Les règles applicables dépendent du type de société : SARL, SAS ou SA. Nous vous proposons dans …
AGO et AGE : les règles de quorum et de majorité en SARL, SA et SAS Lire le dossier »
La loi prévoit que les associés de SAS soient consultés pour prendre certaines décisions bien précises. Pour le reste, elle octroie aux statuts de SAS une très grande liberté. Entreprises-et-droit fait le point sur l’ensemble des décisions qui doivent être prises par …
Modification des statuts d’une SAS : les décisions à prendre par les associés Lire le dossier »
Lorsqu’une société arrive à son terme, une décision doit être prise quant à la poursuite de son existence. Cette modification est appelée prorogation de durée de société. Voici toutes les dispositions à retenir à ce sujet : comment proroger la durée d’une …
Une SARL pluripersonnelle est obligatoirement composée de deux associés minimum et de cent associés maximum. Ces associés disposent de plusieurs pouvoirs, dont le droit de participer aux assemblées et de voter sur toutes les décisions qui leur sont attribuées. Voici un rappel …
Quelles décisions les associés de SARL doivent-ils prendre en assemblée ? Lire le dossier »
L’assemblée générale annuelle de SARL a lieu une fois par an dans le but de délibérer sur l’approbation des comptes annuels du dernier exercice clos et sur l’affectation du résultat. Voici une fiche d’information sur le fonctionnement de l’assemblée générale annuelle de …
