Une société par actions simplifiée ou « SAS » est autorisée à modifier son objet social en cours d’existence. Ce changement implique de suivre une démarche particulière et notamment celle qui est prévue par les statuts (la loi leur conférant une large autonomie). Entreprises-et-droit vous propose un
Une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU ) peut modifier son objet social au cours de son existence. Ce changement implique le suivi d’une démarche particulière (et notamment une modification des statuts) ainsi que l’accomplissement de diverses formalités. Entreprises-et-droit vous propose un dossier
Toute société par actions simplifiée unipersonnelle – SASU – est autorisée à modifier sa dénomination sociale au moment qu’elle le souhaite. Etant donné son caractère unipersonnel, le formalisme à respecter est assez simple (il occasionnera notamment une modification des statuts). Entreprises-et-droit vous
La faculté est offerte aux entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) de modifier leur objet social au cours de leur existence. Ce type de modification nécessite de suivre une démarche particulière et d’apporter une rectification aux informations figurant dans ses statuts. Entreprises-et-droit
Il est possible, pour une société à responsabilité limitée (SARL), de modifier sa dénomination sociale en cours de vie sociale. Cette décision nécessite une modification des statuts, ce qui implique un formalisme assez conséquent à respecter. Entreprises-et-droit vous propose un dossier sur les formalités
Une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) peut modifier sa dénomination sociale à tout moment en respectant un formalisme assez minimaliste (modification des statuts). Entreprises-et-droit vous propose un dossier sur les formalités à accomplir et les étapes à suivre dans le cadre d’une modification
Tout changement de commissaire aux comptes (CAC) nécessite l’accomplissement de formalités légales obligatoires. Parmi elles, on retrouve notamment la rédaction et la publication d’un avis dans un journal d’annonces légales (JAL). Ce dossier dévoile les informations à connaître à son sujet en répondant
Lorsque les associés prononcent la clôture des opérations de liquidation de leur société, ils doivent faire rédiger et diffuser une annonce légale dans un journal spécial. Voici ce que doit contenir une annonce légale de clôture de liquidation de société, son coût et un modèle d’annonce à personnaliser.
La liquidation d’une société aboutit à sa radiation du Registre du Commerce et des Sociétés. Liquider une société implique de suivre un certain nombre d’étapes. Voici les réponses aux questions suivantes : qu’est-ce qu’une liquidation ? Quelles sont les motifs d’une liquidation ? Comment liquider une société ?
