Author name: Thibaut Clermont

Co-fondateur du site Entreprises-et-Droit, Média online de référence sur le droit des sociétés

apports en numeraire sasu
Création d'une SASU

Au sein d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), l’associé unique peut consentir trois formes d’apports dont certains intègrent capital de la société. Les apports en numéraire, apports de sommes d’argent, en font partie. Ce sont les apports les plus utilisés par

etapes pour constituer sasu
Création d'une SASU

La constitution d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) implique le respect d’une procédure particulière et l’accomplissement de plusieurs formalités légales. Entreprises-et-droit les dévoile dans un dossier dont l’objectif consiste à répondre à la question : comment constituer une SASU ? Voici

statuts sasu
Création d'une SASU

Les statuts d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) présentent un contenu particulier. Des mentions bien précises doivent y figurer. Certaines clauses sont obligatoires tandis que d’autres informations sont facultatives mais elle demeurent toutefois essentielles afin d’assurer le bon fonctionnement de la société.

duree sasu
Création d'une SASU

Une SASU est créée pour une certaine durée. C’est l’associé unique qui la détermine et la consigne dans les statuts. Celle-ci fixe une fin de vie programmée pour la société, étant précisé qu’elle est reconductible. Voici les étapes à suivre pour choisir

objet social sasu
Création d'une SASU

Toute SASU est dans l’obligation de définir un objet social. Celui-ci doit refléter, de la manière la plus fidèle qu’il soit, l’activité exercée. Une mention spéciale sera, à ce titre, insérée dans les statuts de la SASU. Choisir un objet social est,

denomination sociale sasu
Création d'une SASU

L’associé unique d’une SASU doit lui choisir un nom appelé « dénomination sociale ». En théorie, celle-ci est libre mais certaines règles de base doivent être respectées. Elles sont récapitulées dans cette publication portant sur la dénomination sociale d’une SASU. Utilité de la dénomination

siege social sasu
Création d'une SASU

Une SASU doit désigner un siège social. Il peut être établi dans tout local utilisé par la société, qu’elle en soit locataire ou propriétaire. Il peut même être fixé, dans certains cas, au domicile du président ou dans un centre d’affaires. Voici

decisions associe unique sasu
Règles applicables aux modifications

L’associé unique d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) dispose de compétences qui lui permettent de prendre des décisions ayant un impact sur fonctionnement et l’existence de sa société. Voici la liste des compétences de l’associé unique ainsi que les modalités de

regles modification statuts sasu
Règles applicables aux modifications

En cours d’existence, les statuts d’une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) subissent des modifications en cas de prises de décisions par l’associé unique. Il s’agit notamment des décisions relatives à un changement de dénomination sociale, une modification de l’objet social, un

transfert siege social sasu
Modifier le siège social

Tout au long de son existence, une société par action simplifiée unipersonnelle (SASU) a la possibilité de transférer son siège social. Pour cela, elle doit respecter une procédure spéciale consistant à effectuer une modification des statuts. Voici un dossier complet présentant les

duree eurl
Création d'une EURL

L’associé unique d’une EURL doit choisir une durée pour sa société. Elle fixe une date de fin de vie éventuelle, tout en sachant qu’elle peut être prorogée. Voici toutes les règles applicables en matière de fixation de la durée d’une EURL. Utilité

objet social eurl
Création d'une EURL

Une EURL est tenue de choisir un objet social, reflet de l’activité qu’elle exerce. En pratique, il est librement choisi par l’associé unique tant qu’il soit licite. Certaines règles doivent toutefois être respectées. Elles sont présentées dans cette publication portant sur l’objet

denomination sociale eurl
Création d'une EURL

Une EURL doit avoir un nom, désigné en termes juridiques comme sa dénomination sociale. En principe, il est librement choisi par l’associé unique. Il convient toutefois de respecter certaines règles. Voici un article dédié à la dénomination sociale de l’EURL. Utilité de la

augmenter capital social eurl
Augmentation du capital social

Une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) peut augmenter son capital social postérieurement à sa création. Une démarche particulière doit, à ce titre, être suivie. Voici toutes les étapes et formalités à effectuer afin de procéder à une augmentation de capital en

transfert siege social eurl
Modifier le siège social

Au cours de sa vie, une EURL peut transférer son siège social. Une procédure spéciale s’applique. Elle aboutit à une modification des statuts. Il convient de souligner, à ce stade, que le formalisme s’avère moins important que celui prévu pour la SARL pluripersonnelle. Voici un dossier

modifier statuts eurl
Règles applicables aux modifications

En cours de vie sociale, les statuts d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) doivent être modifiés lorsque l’associé unique prend certaines décisions (transfert de siège social, modification de dénomination sociale, changement de gérant, etc.). Cette modification implique le suivi d’une démarche

siege social eurl
Création d'une EURL

Toute EURL est tenue de choisir un siège social. Celui-ci peut être fixé dans un local loué ou possédé par la société ou encore, sous certaines conditions, au domicile du gérant. Voici une fiche consacrée au siège social de l’EURL. Utilité du

etapes pour constituer eurl
Création d'une EURL

Plusieurs formalités sont à accomplir dans le but de constituer une EURL : domicilier l’entreprise, trouver une dénomination sociale, désigner un commissaire aux apports, rédiger des statuts, publier un avis de création de société et déposer une demande d’immatriculation. Entreprises-et-droit vous les détaille

apports capital eurl
Création d'une EURL

L’associé unique d’une EURL est autorisé à effectuer trois formes d’apport au capital de sa société : les apports en numéraire, les apports en nature et les apports en industrie. Voici une présentation des caractéristiques de chacun de ces apports au capital

apport en industrie eurl
Création d'une EURL

L’apport en industrie est le troisième apport que l’associé unique peut effectuer au capital de son EURL. Il consiste, pour l’associé, à mettre à disposition de la société ses connaissances techniques, son travail ou, plus généralement, ses services. Voici les règles à respecter pour

apport en nature eurl
Création d'une EURL

L’associé unique d’une EURL peut apporter au capital de sa société des biens autres que de l’argent. Cette forme d’apport est appelée apport en nature et elle est soumise à certaines règles. Entreprises-et-droit les présente ici. Caractéristiques d’un apport en nature en

conditions associe unique eurl
Création d'une EURL

En principe, toute personne peut devenir associé unique d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Il convient toutefois de veiller à respecter certaines règles de fonds qui sont présentées ici. Voici les conditions à réunir pour être associé unique d’une EURL. L’associé unique d’une

apport en numeraire eurl
Création d'une EURL

L’associé unique d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) peut effectuer différents types d’apports dont des apports en numéraire. Voici une fiche technique sur cette forme d’apport qui est intégrée au capital de l’EURL. Caractéristiques d’un apport en numéraire en EURL Les

augmentation capital social
Augmentation du capital social

Au cours de son existence, toute société peut augmenter son capital social. Cette modification qui affecte les statuts implique de respecter un formalisme particulier. Entreprises-et-droit vous propose un dossier complet abordant les étapes à suivre pour effectuer une augmentation de capital de société

decisions a prendre par associes de sas
Règles applicables aux modifications

La loi prévoit que les associés de SAS soient consultés pour prendre certaines décisions bien précises. Pour le reste, elle octroie aux statuts de SAS une très grande liberté. Entreprises-et-droit fait le point sur l’ensemble des décisions qui doivent être prises par

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