Toute forme de société commerciale qui augmente son capital social doit accomplir des formalités légales. Certaines s’effectuent au sein même de la société. D’autres, au contraire, doivent être réalisées auprès d’organismes spécifiques (administration fiscale, journal d’annonces légales et greffe du tribunal de …
Les formalités à accomplir en cas d’augmentation de capital Lire le dossier »
Une société qui décide d’augmenter son capital social peut le faire de différentes manières. Elle peut notamment l’effectuer au moyen d’apports en nature. Dans ce cas, l’intervention d’un professionnel, chargé d’une mission particulière, est obligatoire. La Loi prévoit quelques cas de dispense …
L’intervention du commissaire aux apports lors d’une augmentation de capital Lire le dossier »
Une réduction de capital constitue une opération dématéralisable, c’est-à-dire pouvant s’effectuer en ligne. Une société (EURL ou SARL, SASU ou SAS…) qui envisage de diminuer le montant de son capital social à l’aide d’internet a deux possibilités. Elle peut décider d’accomplir seule …
Réduire son capital en ligne : comment faire ? Lire le dossier »
Une augmentation de capital est une opération qui, comme la plupart des autres, peut s’effectuer en ligne. Les sociétés commerciales (EURL, SASU, SAS, SARL, SA…) qui souhaitent augmenter leur capital en utilisant Internet disposent de plusieurs options. Elles peuvent effectuer elles-mêmes les …
Augmenter son capital en ligne : comment faire ? Lire le dossier »
Une société par actions simplifiée (SASU) a la faculté d’augmenter son capital social. Ainsi, elle modifie le montant de son capital initial. Pour cela, une démarche particulière s’applique. Entreprises-et-droit vous dévoile les étapes à suivre ainsi que les formalités à accomplir pour …
La diminution du capital social d’une société (SARL, EURL, SAS, SASU, SA, SNC, SCA, etc.) génère des coûts pour cette dernière. Ils résultent essentiellement de l’accomplissement de formalités légales obligatoires (payantes), mais pas seulement. Entreprises-et-droit recense avec précision les tarifs en vigueur et répond …
Les sociétés commerciales (SARL, SAS, SA, SNC, SCA, EURL, SASU…) peuvent augmenter leur capital social. Cette modification génère toutefois certains coûts qu’il convient de connaître. En effet, des formalités payantes s’intègrent dans le processus d’augmentation de capital. Entreprises-et-droit récapitule tous les tarifs …
Combien coûte une augmentation de capital ? Lire le dossier »
Une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) peut augmenter son capital social postérieurement à sa création. Une démarche particulière doit, à ce titre, être suivie. Voici toutes les étapes et formalités à effectuer afin de procéder à une augmentation de capital en …
Au cours de son existence, toute société peut augmenter son capital social. Cette modification qui affecte les statuts implique de respecter un formalisme particulier. Entreprises-et-droit vous propose un dossier complet abordant les étapes à suivre pour effectuer une augmentation de capital de société …
Comment augmenter le capital d’une société ? Lire le dossier »
Les sociétés par actions simplifiées (SAS) peuvent procéder à une augmentation de capital en cours de vie sociale. Entreprises-et-droit présente les conditions préalable à réunir puis détaille les étapes à suivre pour augmenter le capital d’une SAS : Consulter les actionnaires pour décider …
Toute société à responsabilité limitée (SARL) peut procéder à une augmentation de capital en cours de vie sociale. Entreprises-et-droit revient sur la démarche à suivre pour augmenter le capital d’une SARL en présentant tout d’abord les conditions à remplir préalablement à l’opération puis …
Comment augmenter le capital social d’une SARL ? Lire le dossier »
Lorsqu’un associé ou un actionnaire détient un compte courant ouvert à son nom dans une société, il peut participer, sous certaines conditions, à une augmentation de capital afin d’y incorporer son compte courant d’associé. Cette opération juridique est qualifiée d’augmentation de capital …
Comment incorporer le compte courant d’associé au capital ? Lire le dossier »
Lorsqu’une société – et plus particulièrement toute SARL, EURL, SAS et SASU – essuie des pertes importantes, elle doit accomplir des formalités : il s’agit de la procédure de reconstitution des fonds propres. Elle doit être effectuée lorsque les pertes ont pour effet …
Que faut-il faire en cas de perte de plus de la moitié du capital social ? Lire le dossier »
La réduction de capital motivée par des pertes est une opération qui est souvent décidée dans deux type de situations suivant qu’elle serve à régulariser la situation des capitaux propres ou qu’elle soit préalable à une augmentation de capital. Rappels sur les …
Comment réduire son capital en cas de réalisation de pertes ? Lire le dossier »
Il peut arriver qu’une société ait un capital social dont le montant ne soit plus plus justifié ou alors que les associés ayant mis une mise de départ importante au capital souhaitent en récupérer une partie. Dans ces cas de figure, il est possible de …
Comment réduire le capital social d’une société ? Lire le dossier »
