Modèle d’annonce légale de liquidation de SAS ou de SASU

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Lorsqu’il est procédé à la liquidation d’une SAS ou d’une SASU, une annonce légale doit être rédigée et publiée dans un JAL ; on appelle cela un avis de clôture de liquidation. Voici un modèle d’annonce légale de liquidation de SAS – SASU.

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1. Rédiger une annonce légale de liquidation de SAS – SASU

Mentions obligatoires d’une annonce légale de liquidation de SAS – SASU

L’annonce légale de liquidation doit obligatoirement contenir les mentions suivantes :

  • Dénomination sociale, suivie, le cas échéant, du sigle de la société ;
  • Forme de la société (« SAS » ou « SASU ») suivie de la mention « en liquidation » ;
  • Montant du capital social ;
  • Adresse du siège social ;
  • Numéro d’identification de la société suivi de la mention RCS et du nom de la ville où se trouve le greffe où la société est immatriculée ;
  • Approbation des comptes de liquidation ;
  • Quitus au liquidateur de sa gestion et déchargement de son mandat ;
  • Clôture des opérations de liquidation ;
  • Le greffe du tribunal de commerce auprès duquel la société sera radiée.

Modèle d’annonce légale de liquidation de SAS ou de SASU

Voici un modèle d’annonce légale de liquidation de SAS à publier dans un journal d’annonces légales :

Avis de clôture de liquidation

Dénomination sociale : [dénomination sociale de la SAS]

Forme :  SAS en liquidation

Siège social : [lieu du siège social de la SASU]

Capital social : [montant du capital social] euros

Numéro SIREN [numéro SIREN] RCS [ville]

Aux termes d’une délibération de l’assemblée générale ordinaire en date du [date de l’AGE], la collectivité des associés a :

– approuvé les comptes définitifs de la liquidation,

– donné quitus au Liquidateur, Monsieur [nom, prénom et adresse du liquidateur], pour sa gestion et le décharge de son mandat,

– prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée.

Radiation au RCS de [ville].

Pour avis et mention.

Voici un modèle d’annonce légale de liquidation d’une SASU à publier dans un journal d’annonces légales :

Avis de clôture de liquidation

Dénomination sociale : [dénomination sociale de la SASU]

Forme :  SASU en liquidation

Siège social : [lieu du siège social de la SASU]

Capital social : [montant du capital social] euros

Numéro SIREN [numéro SIREN] RCS [ville]

Par décision en date du [date de la décision], l’associé unique a :

– approuvé les comptes définitifs de la liquidation,

– donné quitus au Liquidateur, Monsieur [nom, prénom et adresse du liquidateur], pour sa gestion et le décharge de son mandat,

– prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée.

Radiation au RCS de [ville].

Pour avis et mention.

2. Publier l’avis de clôture de la liquidation dans un Journal d’Annonces Légales (JAL)

Après avoir rédigé l’avis de clôture de liquidation de la SAS / SASU, il doit être publié un journal d’annonces légales (le même que celui ayant publié la décision de dissolution et de nomination du liquidateur).

Le journal d’annonces légales va remettre à l’entreprise une attestation de parution de l’annonce légale de liquidation. Ce document devra être conservé précieusement puisqu’une copie va devoir être communiqué au centre de formalité des entreprises afin de procéder à la radiation de la société.

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Pour plus d’informations sur le procédure à suivre : liquider une SAS ou une SASU.

Conclusion : lorsqu’une SAS (ou une SASU) est liquidée, une annonce légale doit être rédigée et publiée dans un journal d’annonces légales.

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Auteur de la publication :

Thibaut Clermont

Mémorialiste et dirigeant de F.C.I.C, société d'édition de médias online sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise. Nous proposons également les sites suivants : Le coin des entrepreneurs - Compta-facile et Le guide du business plan

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