Dissoudre et liquider une SARL est une procédure plutôt complexe qui obéit aux règles classiques de fermeture de sociétés. La SARL présente toutefois certaines spécificités. Elles sont détaillées dans ce chapitre exclusivement dédié à la cessation d’une société à responsabilité limitée (SARL).
Tout d’abord, il recense les causes de dissolution d’une SARL. Sa disparition peut être entraînée par l’arrivée du terme, la réalisation de l’objet social, la constatation de lourdes pertes, la non-régularisation d’une mise en sommeil ou encore par une décision collective volontaire des associés (arrêt anticipé). Elle produit de nombreux effets juridiques. Le mandataire social est dessaisi de son mandat. L’entreprise doit arrêter toute exploitation de son activité.
Ensuite, il dévoile toutes les étapes à suivre pour dissoudre une SARL. La loi impose une prise de décision collective des associés ainsi que l’accomplissement de nombreuses formalités : rédaction d’un procès-verbal, diffusion d’une annonce légale et envoi d’un dossier au greffe du tribunal de commerce. Certaines peuvent s’effectuer directement en ligne. La procédure occasionne généralement un coût assez important.
Lorsque l’associé unique est une personne physique, la liquidation de la SARL succède immédiatement à sa dissolution. Pendant cette période, le liquidateur se sépare des actifs de la société et rembourse le passif. Puis il établit un bilan de liquidation. Enfin, les associés se prononcent sur la clôture définitive de la liquidation. A l’issue de la procédure, la société doit demander sa radiation du registre du commerce et des sociétés. Elle perdra ainsi sa personnalité morale.
Les sociétés commerciales ne peuvent être constituées que pour une durée limitée. Ainsi, les associés d’une SARL se regroupent pendant une certaine période (renouvelable). A l’approche du terme, ils peuvent décider de l’arrêter ; mais pas uniquement à ce stade. En effet, …
Quelle est la procédure à suivre pour arrêter une SARL ? Lire le dossier »
La législation française offre la possibilité aux associés d’une SARL d’arrêter son activité, de façon non définitive. Cette cessation temporaire d’activité s’appelle une mise en sommeil. Elle n’a pas pour effet de faire disparaître la société des registres légaux mais simplement de …
Les associés d’une SARL ont la possible de mettre fin à la société qu’ils ont créée. Pour cela, ils doivent la faire radier du registre du commerce et des sociétés (RCS). Cette procédure, plutôt simple si elle s’effectue « à l’amiable », nécessite tout …
Quelles sont les formalités à accomplir pour radier une SARL ? Lire le dossier »
La fermeture d’une SARL, décidée collectivement par ses associés, est une procédure qui peut s’effectuer en ligne. Dès lors, deux solutions se distinguent. Les associés peuvent réaliser toutes les formalités juridiques eux-mêmes sur Internet. Ils peuvent également « sous-traiter » ces travaux à un …
Fermer une SARL en ligne : comment faire ? Lire le dossier »
La fermeture d’une société à responsabilité limitée (SARL) occasionne, pour la société ainsi que pour ses associés, différents coûts. Ces frais de dissolution et de liquidation résultent, pour partie, de l’accomplissement de formalités obligatoires. Mais pas seulement : d’autres coûts peuvent venir …
Une société à responsabilité (SARL) peut entrer dans un processus de dissolution. Des motifs internes ou externes en représentent les principales causes. Il peut s’agit de l’arrivée du terme, de la réalisation ou de l’extinction de l’objet social ou encore d’une décision collective des associés. La réunion …
Quelles sont les causes de dissolution d’une SARL ? Lire le dossier »
La dissolution d’une société à responsabilité limitée (SARL) produits des effets dans de nombreux domaines et envers différentes personnes. Tout d’abord, elle a des effets pour la société elle-même qui est immédiatement mise en liquidation. Ensuite, elle produit des effets vis-à-vis du …
Quels sont les effets de la dissolution d’une SARL ? Lire le dossier »
La dissolution volontaire anticipée d’une société à responsabilité limitée (SARL) entraîne sa mise en liquidation amiable. Voici la procédure à respecter ainsi que toutes les étapes à suivre pour liquider une SARL : vendre l’actif et apurer le passif, laisser les associés …
Les associés d’une SARL peuvent décider de mettre fin à l’activité en procédant à sa dissolution volontaire anticipée (on parle de dissolution amiable). Ils doivent, pour cela, respecter une certaine procédure. Celle-ci obéit à des règles biens précises, dont certaines sont communes à celles …
