Les sociétés commerciales ne peuvent être constituées que pour une durée limitée. Ainsi, les associés d’une SARL se regroupent pendant une certaine période (renouvelable). A l’approche du terme, ils peuvent décider de l’arrêter ; mais pas uniquement à ce stade. En effet,
Dissoudre et liquider une SARL
Dissoudre et liquider une SARL est une procédure plutôt complexe qui obéit aux règles classiques de fermeture de sociétés. La SARL présente toutefois certaines spécificités. Elles sont détaillées dans ce chapitre exclusivement dédié à la cessation d’une société à responsabilité limitée (SARL).
Tout d’abord, il recense les causes de dissolution d’une SARL. Sa disparition peut être entraînée par l’arrivée du terme, la réalisation de l’objet social, la constatation de lourdes pertes, la non-régularisation d’une mise en sommeil ou encore par une décision collective volontaire des associés (arrêt anticipé). Elle produit de nombreux effets juridiques. Le mandataire social est dessaisi de son mandat. L’entreprise doit arrêter toute exploitation de son activité.
Ensuite, il dévoile toutes les étapes à suivre pour dissoudre une SARL. La loi impose une prise de décision collective des associés ainsi que l’accomplissement de nombreuses formalités : rédaction d’un procès-verbal, diffusion d’une annonce légale et envoi d’un dossier au greffe du tribunal de commerce. Certaines peuvent s’effectuer directement en ligne. La procédure occasionne généralement un coût assez important.
Lorsque l’associé unique est une personne physique, la liquidation de la SARL succède immédiatement à sa dissolution. Pendant cette période, le liquidateur se sépare des actifs de la société et rembourse le passif. Puis il établit un bilan de liquidation. Enfin, les associés se prononcent sur la clôture définitive de la liquidation. A l’issue de la procédure, la société doit demander sa radiation du registre du commerce et des sociétés. Elle perdra ainsi sa personnalité morale.
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Une société à responsabilité (SARL) peut entrer dans un processus de dissolution. Des motifs internes ou externes en représentent les principales causes. Il peut s’agit de l’arrivée du terme, de la réalisation ou de l’extinction de l’objet social ou encore d’une décision collective des associés. La réunion
