Modèle d’annonce légale de liquidation de SARL et d’EURL

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En cas de liquidation d’une SARL ou d’une EURL, une annonce légale doit être rédigée et publiée dans le même JAL que celui dans lequel le liquidateur a été nommé. : il s’agit d’un avis de clôture de liquidation. Voici un modèle d’annonce légale de liquidation de SARL – EURL.

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1. Rédiger une annonce légale de liquidation de SARL – EURL

Mentions obligatoires d’une annonce légale de liquidation de SARL – EURL

L’annonce légale de liquidation doit contenir certaines mentions obligatoires. Voici leur liste exhaustive :

  • Dénomination sociale de la société dissoute, suivie, le cas échéant, de son sigle ;
  • Forme de la société (en l’occurrence « SARL » ou « EURL ») suivie de la mention « en liquidation » ;
  • Montant du capital social ;
  • Adresse du siège social ;
  • Numéro d’identification de la société suivi de la mention RCS et du nom de la ville où se trouve le greffe où la société est immatriculée ;
  • Approbation des comptes de liquidation ;
  • Quitus au liquidateur de sa gestion ;
  • Clôture des opérations de liquidation ;
  • Le greffe du tribunal de commerce auprès duquel seront déposés les actes et pièces relatifs à la liquidation.

Modèle d’annonce légale de liquidation de SARL ou d’EURL

Voici un modèle d’annonce légale de liquidation de SARL à faire paraître dans un journal d’annonces légales :

Avis de clôture de liquidation

Dénomination sociale : [dénomination sociale de la SARL]

Forme :  SARL en liquidation

Siège social : [lieu du siège social]

Capital social : [montant du capital social] euros

Numéro SIREN [numéro SIREN] RCS [ville]

Aux termes d’une délibération de l’assemblée générale ordinaire en date du [date de l’AGE], les associés ont :

– approuvé les comptes définitifs de la liquidation,

– donné quitus au Liquidateur, Monsieur [nom, prénom et adresse du liquidateur], pour sa gestion et le décharge de son mandat,

– prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée.

Radiation au RCS de [ville].

Pour avis et mention.

Voici un modèle d’annonce légale de liquidation d’une EURL à faire paraître dans un journal d’annonces légales :

Avis de clôture de liquidation

Dénomination sociale : [dénomination sociale de l’EURL]

Forme : EURL en liquidation

Siège social : [lieu du siège social]

Capital social : [montant du capital social] euros

Numéro SIREN [numéro SIREN] RCS [ville]

Par décision en date du [date de la décision], l’associé unique a :

– approuvé les comptes définitifs de la liquidation,

– donné quitus au Liquidateur, Monsieur [nom, prénom et adresse du liquidateur], pour sa gestion et le décharge de son mandat,

– prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée.

Radiation au RCS de [ville].

Pour avis et mention.

2. Publier l’avis de clôture de la liquidation dans un Journal d’Annonces Légales (JAL)

L’avis de clôture de liquidation doit être publié dans le même journal qui a publié la décision de dissolution et de nomination du liquidateur.

Une fois la demande enregistrée, le journal d’annonces légales va délivrer une attestation de parution de l’annonce légale de liquidation, pièce dont la copie devra être transmise au centre de formalités des entreprises.

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Pour plus d’information sur la démarche à suivre : liquider une SARL ou une EURL.

Conclusion : la décision de liquidation d’une SARL ou d’une EURL doit faire l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales.

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Auteur de la publication :

Thibaut Clermont

Mémorialiste et dirigeant de F.C.I.C, société d'édition de médias online sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise. Nous proposons également les sites suivants : Le coin des entrepreneurs - Compta-facile et Le guide du business plan

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