De nombreux entrepreneurs lancent leur activité de conseil par l’intermédiaire d’une nouvelle société. D’ailleurs, l’option pour la société est nécessaire en présence de plusieurs personnes dans le projet entrepreneurial. Plusieurs options sont disponibles pour la forme juridique de la société : EURL, SARL, SASU, SAS… Dans ce dossier, nous allons vous expliquer comment ouvrir votre société de conseil, et notamment le choix de la forme juridique, ainsi que les formalités à accomplir pour immatriculer votre nouvelle entreprise.
- Quelle forme juridique pour votre société de conseil ?
- Les formalités de création d’une société de conseil
Quelle forme juridique pour votre société de conseil ?
Le choix de la forme juridique de votre future société de conseil dépend principalement des quelques facteurs suivants :
- votre volonté d’être le seul associé de votre société ou de vous réunir à plusieurs,
- votre régime de sécurité sociale en tant que dirigeant,
- vos souhaits en matière de flexibilité juridique pour organiser votre société,
- et vos options en matière d’imposition des bénéfices.
Ouvrir une société de conseil seul
Même si vous n’avez pas d’associé dans le cadre de votre projet entrepreneurial, vous disposez tout de même de la possibilité de créer une société. En effet, en France, il existe deux formes juridiques de société qui peuvent ne compter qu’un seul et unique associé :
- Les SARL unipersonnelles, également dénommées EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ;
- Les SAS unipersonnelles, ou SASU (Sociétés par Actions Simplifiées Unipersonnelles).
Au sein de ces sociétés, vous occuperez les fonctions de propriétaire, car vous serez l’associé unique, et les fonctions de dirigeant. Le choix entre ces deux formes juridiques de société unipersonnelle se concentre sur deux paramètres essentiels :
- Votre régime de sécurité sociale en tant que dirigeant : vous serez affilié au régime général de la sécurité sociale en SASU dès que vous vous rémunérerez, et à la sécurité sociale des indépendants en EURL dès votre nomination au poste de gérant.
- Les modalités d’imposition de vos bénéfices : en EURL, vous pouvez avoir accès à tous les régimes d’imposition existants (régime fiscal de la micro-entreprise, régime des sociétés de personnes, régime de l’impôt sur les sociétés). En SASU, vos options sont plus restreintes, car elles se limitent au régime de l’impôt sur les sociétés et au régime des sociétés de personnes.
Ouvrir une société de conseil à plusieurs associés
Si vous êtes plusieurs associés pour ouvrir votre nouvelle activité de conseil, vous disposez de nombreuses options au niveau de la forme juridique de votre entreprise : SARL, SAS, SNC, société anonyme… En pratique, pour ce type d’activité, deux options sont particulièrement adaptées : les SARL et les SAS.
Globalement, les SAS et les SARL sont des formes juridiques au fonctionnement assez similaire. En effet :
- ces deux structures sont des sociétés de type commercial,
- la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports,
- il est possible d’y nommer plusieurs dirigeants,
- les statuts y organisent les règles de fonctionnement,
- les formalités de création et le fonctionnement en cours de vie sociale sont quasiment identiques.
Les deux principales différences à souligner entre les SARL et les SAS sont les suivantes :
- le régime de sécurité sociale des dirigeants lorsque ces derniers sont majoritaires au capital social : les dirigeants sont affiliés au régime général de la sécurité sociale en SAS dès que leurs fonctions sont rémunérées, et à la sécurité sociale des indépendants en SARL dès leur nomination au poste de gérant.
- la flexibilité juridique pour organiser le fonctionnement de la société, qui est plus grande dans les SAS.
Pour aller plus loin sur ce sujet : SARL ou SAS ?
Les formalités de création d’une société de conseil
Peu importe la forme juridique de votre société de conseil, les formalités à réaliser pour créer une société sont globalement toujours les mêmes.
La liste des démarches à accomplir
Pour ouvrir une société de conseil, voici les grandes étapes à accomplir :
- Rédiger les statuts de votre nouvelle société, en y incluant toutes les informations obligatoires ;
- Réaliser vos apports en capital social, c’est-à-dire verser vos apports en numéraire et évaluer chacun de vos apports en nature ;
- Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales ;
- Demander l’immatriculation de la nouvelle société au registre du commerce et des sociétés sur le guichet unique de l’INPI.
Les possibilités d’accompagnement
Pour créer votre société de conseil, vous n’êtes pas obligé de vous charger seul de vos démarches, car il est possible de vous faire accompagner. Tout d’abord, vous pouvez déléguer la création de votre nouvelle société à un avocat spécialisé en droit des affaires, un expert-comptable ou un notaire. Cet accompagnement permet de bénéficier de conseils personnalisés pour monter votre projet. En contrepartie, il conviendra de prévoir un budget parfois conséquent.
Sinon, vous pouvez également recourir aux services d’une plateforme de création d’entreprise en ligne. Cela vous permet d’obtenir un accompagnement rapide, efficace et économique pour la gestion de toutes vos démarches de création d’entreprise. De plus, le budget à prévoir est peu élevé.
