Pour créer votre agence web en société, il sera préalablement nécessaire de choisir la forme juridique la plus appropriée à votre projet. L’étendue de vos options va dépendre du nombre de participants (avez-vous un ou plusieurs associés pour lancer votre agence web ?). Ce dossier vous renseigne sur les formalités à accomplir pour créer votre agence web par le biais d’une nouvelle société, et vous informe également sur une étape préalable incontournable : le choix de sa forme juridique.
- Avant de se lancer dans les démarches : le choix de la forme juridique
- Les formalités pour créer une agence web en société
Avant de se lancer dans les formalités : le choix de la forme juridique
Pour pouvoir créer votre agence web, il sera tout d’abord nécessaire de réfléchir à la forme juridique de votre société. En effet, à ce niveau, vous disposez de nombreux choix et ce critère sera déterminant pour pouvoir ensuite réaliser vos formalités juridiques de création d’entreprise.
Vous n’avez pas d’associés dans votre agence web
Les EURL et les SASU sont deux formes juridiques de société commerciale unipersonnelle. Cela signifie que vous pouvez les utiliser même si vous n’avez pas d’associés. Ces sociétés présentent de nombreux points communs au niveau du fonctionnement juridique, parmi lesquels :
- Les formalités juridiques à accomplir pour créer la société : statuts, apports en capital social, publication d’un avis de constitution et demande d’immatriculation au greffe.
- Le fonctionnement juridique de l’entreprise en cours de vie sociale : approbation annuelle des comptes de l’entreprise, formalités pour la modification des statuts…
Par contre, il convient de noter deux différences majeures :
- Au niveau de l’imposition des bénéfices, les options ne sont pas les mêmes. Une EURL a accès à tous les régimes d’imposition qui existent en France : régime fiscal de la micro-entreprise, régime des sociétés de personnes et régime de l’impôt sur les sociétés. En SASU, le régime fiscal de la micro-entreprise n’est pas accessible.
- Ensuite, votre régime de sécurité sociale ne sera pas le même. En EURL, vous serez affilié à la sécurité sociale des indépendants dès votre nomination au poste de gérant. En SASU, vous serez affilié au régime général de la sécurité sociale dès que vos fonctions seront rémunérées.
Vous avez des associés dans votre agence web
Bien qu’il existe de nombreuses options pour créer une société à plusieurs associés, nous allons ici nous cantonner aux deux solutions majoritairement employées pour ce type de projet : la SARL et la SAS. Ces deux formes juridiques de société disposent de nombreux points communs, sur lesquels il n’est donc pas utile d’insister en vue de les comparer :
- Les formalités juridiques de création d’entreprise sont globalement les mêmes : statuts, apports en capital social, publication d’un avis de constitution et demande d’immatriculation au greffe.
- En cours de vie sociale, le fonctionnement est identique : approbation annuelle des comptes de l’entreprise, formalités pour la modification des statuts…
- Au niveau de l’imposition des bénéfices, les options sont les mêmes : régime des sociétés de personnes et régime de l’impôt sur les sociétés.
Par contre, vous devez retenir qu’il existe une différence fondamentale entre ces deux formes de société au niveau de la sécurité sociale des dirigeants, lorsque ceux-ci sont majoritaires au capital social.
- En SARL, vous serez affilié à la sécurité sociale des indépendants dès votre nomination au poste de gérant.
- En SAS, vous serez affilié au régime général de la sécurité sociale dès que vos fonctions seront rémunérées.
Les formalités pour créer une agence web en société
Peu importe la forme juridique que vous retenez pour la création de votre agence web en société, les formalités seront globalement les mêmes. Nous allons donc vous présenter ci-dessous les grandes étapes à suivre, en n’oubliant pas que vous devrez ensuite les personnaliser pour suivre les règles de fonctionnement du type de société choisi. Ces formalités vont vous permettre de constituer votre société, puis d’obtenir son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Pour créer une société, vous devez procéder par étape :
- Vous devez préalablement rédiger les statuts de votre société, en suivant les règles propres à la forme juridique choisie. En effet, chaque forme juridique obéit à des règles spécifiques au niveau du contenu de ses statuts. Quand les statuts sont finalisés, il conviendra de les faire signer par tous les associés.
- En parallèle de la rédaction de vos statuts, vous allez devoir vous charger de la réalisation des apports qui forment le capital social de votre nouvelle société. Cela implique de déposer vos apports en numéraire sur un compte bloqué ouvert auprès de votre future banque professionnelle et, le cas échéant, d’évaluer chaque apport en numéraire.
- Après avoir signé vos statuts, vous devez publier un avis de constitution au journal d’annonces légales.
- Enfin, la dernière étape des formalités consiste à déposer une demande d’immatriculation d’une nouvelle société sur le guichet unique de l’INPI et de joindre tous les justificatifs demandés (pièce d’identité du dirigeant, statuts signés, justificatif de l’adresse du siège social…)
Pour simplifier la création de votre agence web sous la forme d’une société, vous pouvez utiliser une plateforme de création d’entreprise en ligne comme Legalplace. Ce service en ligne se chargera de l’intégralité de vos formalités, et pourra également vous accompagner dans votre gestion (facturation, compte bancaire, comptabilité…).
