Pour lancer votre propre activité indépendante dans le domaine du conseil, vous allez devoir créer une entreprise. Avant cela, vous allez devoir vous interroger sur la forme juridique de votre entreprise de conseil, qui pourra prendre la forme d’une entreprise individuelle ou d’une société unipersonnelle. L’EURL, ou SARL Unipersonnelle, fait partie des options à votre disposition pour lancer votre société de conseil.
Nous allons vous expliquer le fonctionnement de cette forme juridique de société, puis vous informer sur les démarches à réaliser pour créer votre société de conseil sous la forme d’une EURL.
- Créer votre société de conseil en EURL : ce qu’il faut savoir
- Les formalités pour créer votre société de conseil en EURL
- L’accompagnement en ligne pour créer votre société
Créer votre société de conseil en EURL : ce qu’il faut savoir
Les EURL sont des SARL qui ne comptent qu’un seul et unique associé. Vous serez donc le seul propriétaire de la société, que vous détiendrez par le biais de vos parts sociales. Une EURL doit avoir un dirigeant, qui occupe les fonctions de gérant. Vous pouvez parfaitement cumuler les fonctions d’associé unique et de gérant.
Au niveau de la fiscalité des bénéfices, l’EURL permet d’avoir accès à tous les régimes d’imposition existants en France :
- Le régime fiscal de la micro-entreprise ;
- Le régime des sociétés de personnes (imposition directe à l’IR en votre nom de vos bénéfices réels) ;
- Le régime de l’impôt sur les sociétés.
Pour votre sécurité sociale, vous serez affilié à la sécurité sociale des indépendants compte tenu de votre statut de gérant associé unique. Cette affiliation se produit que vous soyez ou non rémunéré dans le cadre de vos fonctions. Aucun bulletin de paie n’est nécessaire en cas de rémunération. Enfin, les dividendes versés par une EURL à son gérant associé unique supportent les cotisations sociales sur la quote-part qui dépasse 10 % du montant du capital social.
Enfin, votre responsabilité en tant qu’associé unique est, en EURL, limitée au montant de vos apports au capital social. Cela sécurise donc votre situation vis-à-vis de vos créanciers professionnels.
Les formalités pour créer votre société de conseil en EURL
Voici la liste des formalités à accomplir, dans l’ordre chronologique, pour créer une EURL de conseil :
- La rédaction des statuts de l’EURL, qui correspondent à un acte juridique précisant les règles de fonctionnement de votre société et ses caractéristiques (siège social, capital social, objet social…). Ce document doit comporter plusieurs informations obligatoires, sous peine d’invalidité. Lorsqu’ils sont rédigés, vous devez les signer.
- La réalisation des apports en capital social, c’est-à-dire le versement de vos apports en numéraire (argent) sur un compte bloqué ouvert auprès d’une banque ou d’un notaire, et l’évaluation de chacun de vos éventuels apports en nature (biens autres que de l’argent). Parfois, un commissaire aux apports doit intervenir en cas d’apports en nature (un apport a un e valeur de plus de 30000 euros, ou votre capital social est majoritairement constitué d’apports en nature).
- La publication d’un avis de constitution au journal d’annonces légales. Le contenu de cette publicité est encadré par la loi. Pour plus d’informations : l’annonce légale de création de EURL.
- L’envoi de la demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés par l’intermédiaire du guichet unique de l’INPI. Durant le processus, vous allez devoir compléter des formulaires et fournir des justificatifs (copie des statuts, justificatifs pour les apports, attestation de parution de l’avis d’annonce légale, pièce d’identité du président…).
L’accompagnement en ligne pour créer votre société
Si vous avez besoin de vous faire accompagner pour lancer votre société de conseil en EURL, vous pouvez utiliser les services d’une plateforme de création d’entreprise en ligne. En effet, dans une telle configuration juridique pour votre projet, il n’y a pas de réelle complexité au niveau des formalités de création d’entreprise. Vous serez le seul propriétaire de votre société, et probablement le seul dirigeant. Avec une plateforme de création d’entreprise en ligne, l’intégralité de vos formalités sera prise en charge jusqu’à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. L’accompagnement est simple, rapide et économique.
De plus, en utilisant les services de certaines plateformes, comme Legalplace ou Legalstart, vous aurez également la possibilité de vous faire accompagner dans la gestion quotidienne de votre nouvelle société : devis et facturation électronique, domiciliation de votre EURL, compte bancaire en ligne, gestion de votre comptabilité…
