Changer le président d’une SASU

Un associé unique peut remplacer le président de sa SASU, dans des conditions bien précises. Des formalités légales sont, dans ce cas, imposées. Voici les étapes à suivre pour effectuer un changement de président de SASU :

changement president sasu

Modalités d’un changement de président de SASU

Causes d’un changement de président de SASU

Le président d’une SASU peut faire l’objet d’un remplacement pour les motifs suivants :

  • arrivée du terme de son mandat ou survenance d’un événement particulier tel qu’ils ont été définis dans les statuts,
  • démission dans les conditions éventuellement fixées par les statuts (préavis, justification, etc.),
  • révocation par l’associé unique dans les conditions prévues par les statuts (causes, modalités, etc.),
  • survenance d’une situation d’empêchement personnel (interdiction de gérer, décès, incapacité, faillite personnelle),
  • transformation ou dissolution de la SASU.

Nomination du nouveau président de la SASU

Il convient, en théorie, de se référer aux statuts de la SASU pour prendre connaissance de la démarche à suivre pour nommer le président de la SASU. En l’absence de dispositions statutaires, cette prérogative appartient à l’associé unique. Il doit se prononcer sous la forme d’une décision appelé décision de l’associé unique de la SASU, devant être retranscrite sur un procès-verbal lui-même inséré dans un registre spécial.

Dès qu’il prend la décision, il doit accomplir un certain nombre de formalités. Celles-ci vont dépendre du mode de nomination initiale du président :

  • s’il a été nommé dans les statuts : l’associé unique doit modifier les statuts de la SASU afin d’y mentionner le nom du nouveau président ;
  • s’il a été nommé dans un écrit séparé : il doit rédiger un procès-verbal de décision de l’associé unique.

Le procès-verbal devra contenir une mention spéciale :

Décision numéro [numéro] – Remplacement du président

L’associé(e) unique décide de nommer en qualité de nouveau président [Nom et prénom du nouveau président], demeurant [Adresse complète du nouveau président], pour une durée [illimitée ou limitée]. Dans le même temps, l’associé(e) unique prend acte de la démission de [Nom et prénom du président démissionnaire] de ses fonctions de président notifiée le [Date de notification de la démission] ou du décès de [Nom et prénom du président décédé] survenu le [Date du décès] ou du non-renouvellement du mandat de [Nom et prénom de l’ancien président].

[Nom et prénom du nouveau président] exercera ses fonctions dans le respect des lois en vigueur et des dispositions prévues par les statuts. Il a fait savoir qu’ il acceptait ces fonctions et qu’il n’était frappé d’aucune mesure ou incapacité lui en interdisant l’exercice.

Lorsque le président est nommé dans les statuts, le paragraphe suivant doit être ajouté :

L’associé unique décide de modifier comme suit l’article [Numéro de l’article modifié] : [Nouvelles dispositions statutaires]

Procédure à suivre pour changer le président d’une SASU

Diffuser un avis de changement de président dans un journal d’annonces légales (JAL)

Lorsque les mandataires sociaux d’une société sont remplacés, il est nécessaire de prévenir les tiers en relation avec celle-ci. A cette fin, une annonce spéciale appelée « annonce légale » doit être publiée dans un journal habilité à en diffuser : un journal d’annonces légales. Cette diffusion doit intervenir dans le mois qui suit la prise de décision de l’associé unique.

Un certain nombre de mentions doivent y être insérées. Pour en prendre connaissance : modèle d’annonce légale de changement de président de SASU.

Bannière-JAL

Déposer un dossier complet au greffe ou au CFE

Afin de clôturer la procédure de changement du président, il convient de souscrire un dossier et de le déposer au greffe du tribunal de commerce ou au centre de formalités des entreprises (CFE). Ce dépôt aboutit à la modification des informations de la SASU figurant au Registre du Commerce et des Sociétés. A l’issue de celle-ci, un nouvelle extrait Kbis est délivré. Voici tous les documents à fournir :

  • un exemplaire du procès-verbal de décision de l’associé unique,
  • un exemplaire des statuts mis à jour (en cas de nomination dans les statuts),
  • une copie de l’attestation de parution dans un journal d’annonces légales (JAL),
  • une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation du nouveau président de la SASU,
  • un extrait K-bis original de moins de 3 mois (lorsque le nouveau président est une personne morale),
  • une copie recto-verso de la carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité (lorsque le nouveau président est une personne physique),
  • un formulaire « M3 » de déclaration relative aux dirigeants,
  • un chèque à l’ordre du greffe du tribunal de commerce pour le règlement des formalités.

Le changement de président d’une SASU implique de respecter une procédure particulière et notamment un formalisme juridique et des formalités de publicité.


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Auteur de la publication :

Thibaut Clermont

Mémorialiste et dirigeant de F.C.I.C, société d’édition de médias online sur la création, la reprise et la gestion d’entreprise. Nous proposons également les sites suivants : Le coin des entrepreneursCompta-facile et Le guide du business plan

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