Une association doit obligatoirement déclarer l’adresse de son siège à l’administration dès sa création. Pour cela, les membres de la future association doivent donc immédiatement trouver une solution à ce niveau : prise à bail d’un local associatif, hébergement de l’adresse de l’assocation chez son président, acquisition d’un local associatif…
Lorsque ces premières options ne sont pas réalisables, les membres peuvent également opter pour la domiciliation commerciale de leur association. Comme nous le verrons dans ce dossier, cette dernière solution présente plusieurs avantages : il s’agit d’une solution simple et flexible à mettre en place, qui comprend de nombreux services fournis, et avec un budget largement maîtrisé.
La domiciliation d’une association : qu’est que c’est ?
La domiciliation d’une association consiste à fixer son adresse administrative. De la même manière que pour les sociétés et les entreprises individuelles, l’adresse de domiciliation d’une association permet d’identifier aussi la juridiction territorialement compétente, en cas de litige avec un tiers. Il s’agit également de l’adresse où l’administration contacte l’organisme associatif lorsqu’elle en éprouve le besoin.
L’adresse de la domiciliation de l’association permet aussi de déterminer la préfecture compétente auprès de laquelle on peut effectuer une demande d’autorisation pour organiser un appel à générosité publique ou une loterie.
Les options pour domicilier une association
Pour choisir l’adresse de domiciliation d’une nouvelle association, les participants ont le choix entre :
- Le domicile du président de l’association ;
- Une maison d’associations ;
- Un local de l’association ;
- Un local loué par l’association ;
- Une société de domiciliation.
Bon à savoir : une association locale peut opter pour un local, qui appartient à la collectivité publique de rattachement.
Outre le bâtiment collectif et la société de services, il est possible, sous certaines conditions, de domicilier le siège social de l’association au domicile de l’un de ses membres. Il convient de savoir qu’il suffit d’indiquer la commune de domiciliation et le département dans les statuts de l’organisme associatif. Il n’y a pas besoin de donner une adresse précise, ce qui facilite les démarches à accomplir en cas de déménagement dans une autre ville.
À noter : l’adresse du siège social d’une association peut être différente de celle de gestion, si cette dernière a bien fait l’objet d’une déclaration légale.
La domiciliation en ligne d’une association
La domiciliation d’une association en ligne permet aux membres d’héberger l’adresse administrative de l’association dans un centre d’affaires spécialisé, et de gérer l’ensemble de ses problématiques de domiciliation par internet.
Ce service en ligne est intéressant pour les associations qui ne disposent pas d’un local, qui ne désirent pas utiliser le domicile d’un de ses membres pour héberger l’association, et qui ont besoins de bénéficier de plusieurs services dans le cadre de leur activité, tels que la gestion du courrier, la possibilité d’occuper occasionnellement des salles de réunion et l’assistance administrative.
Il existe plusieurs plateformes de domiciliation en ligne disponibles sur le marché. Pour les associations, la plateforme Legalplace propose une offre spécifique : formalités de création de l’association, suivi juridique, comptabilité, facturation, services bancaires… Cette plateforme peut donc accompagner une association au niveau de sa domiciliation, mais également dans toute sa gestion administrative.
Les prix proposés par Legalplace domiciliation sont dans la moyenne, avec un tarif de départ à 17 euros hors taxes par mois. De plus, ce tarif ne comporte pas de frais cachés, contrairement à d’autres plateformes. L’aspect financier peut être encore plus intéressant lorsque d’autres services sont souscrits simultanément, comme les formalités de création d’entreprise par exemple.
Pour le moment, Legalplace propose uniquement des solutions de domiciliation en région parisienne. Vous pouvez obtenir davatange d’informations au niveau des services proposés par cette plateforme ici : domiciliation en ligne d’une association.
L’adresse fournie par Legalplace pour la domiciliation du siège social permet également aux membres de l’association de bénéficier d’une économie au niveau de la CFE (cotisation foncière des entreprises), avec un prix (lié à l’adresse) parmi les moins élevé de France.
