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Comment changer le nom de sa société ?

À tout moment, les dirigeants d’une société peuvent avoir besoin de modifier le nom de leur entreprise. Pour cela, une approbation du changement par les associés de la société sera indispensable. Lorsque la modification est décidée, les dirigeants vont ensuite devoir accomplir plusieurs démarches : mise à jour des statuts, procès-verbal d’assemblée, annonce légale… Ces démarches administratives peuvent être difficiles à réaliser pour de nombreux chefs d’entreprise qui ne réalisent pas fréquemment des formalités juridiques. À ce niveau, des solutions existent, notamment l’utilisation des services en ligne proposés par un site spécialisé dans les formalités juridiques d’entreprise.

changer la dénomination sociale

Les démarches pour changer le nom d’une société

Le changement de nom d’une société est une opération qui entraîne une modification de ses statuts. En conséquence, plusieurs démarches vont devoir être réalisées :

  • mise à jour des statuts de la société,
  • publication d’un avis dans un journal d’annonces légales,
  • rédaction d’un procès-verbal d’assemblée,
  • demande d’inscription modificative au registre du commerce et des sociétés.

Au préalable, il est nécessaire que les associés de la société approuvent la modification du nom lors d’un vote en assemblée.

Les coûts à prévoir pour changer le nom d’une société

Pour modifier le nom d’une société, l’entrepreneur doit systématiquement s’acquitter de frais obligatoires (même lorsqu’il réalise lui-même les formalités) et du coût de l’accompagnement (lorsqu’il délègue les démarches).

Les frais obligatoires pour cette modification

La modification du nom d’une société en France entraîne des frais administratifs obligatoires d’environ 450 € TTC. Ce montant global dépend de la forme juridique de la société et de la nature exacte de la modification statutaire. Les frais obligatoires se composent de deux éléments : les frais de publication de l’annonce légale, et les frais d’inscription modificative au registre du commerce et des sociétés.

Les frais de publication obligatoire au journal d’annonces légales pour un changement de nom de société s’élèvent à environ 240 euros TTC (sauf quelques exceptions dans certains départements).

Ensuite, les frais obligatoires à payer au greffe pour la demande d’inscription modificative au registre du commerce et des sociétés s’élèvent à environ 170 euros TTC. Ils comprennent plusieurs éléments :

  • Les frais de publication au BODACC.
  • Les émoluments du greffe.
  • Les frais d’inscription modificative au RNE.

Le coût de l’accompagnement par un professionnel

Pour accomplir l’ensemble de ces formalités juridiques, la société peut se faire accompagner par un prestataire externe. Deux solutions sont envisageables :

  • Un expert-comptable, un avocat ou un notaire. Le coût à prévoir pour l’accompagnement sera constitué des honoraires du professionnel. Leur montant est donc variable en fonction de la politique tarifaire du cabinet sélectionné.
  • Ou un site internet spécialisé dans les services juridiques en ligne. En général, ces plateformes proposent des formules d’accompagnement avec des frais de service compris entre 150 et 350 euros hors taxes.

Changer le nom de sa société en ligne

L’utilisation d’un site spécialisé dans les formalités juridiques en ligne est une solution intéressante pour le chef d’entreprise. Cela lui permet de réaliser ses démarches de changement de nom de société simplement, rapidement et en réalisant des économies. Plusieurs plateformes proposent aujourd’hui ce type de service en ligne : Legalstart, Legalplace, Captain Contrat…

Utiliser Legalstart pour changer le nom d’une société

Legalstart propose un processus entièrement automatisé pour réaliser une démarche de modification en ligne du nom de votre société. Le processus proposé est simple et rapide pour effectuer la formalité :

  • Vous complétez un questionnaire qui collecte les informations sur votre société, le type de modification souhaité et vos coordonnées ;
  • Vous sélectionnez la formule d’accompagnement désirée (Standard ou Premium) ;
  • Vous validez votre commande ;
  • La démarche de modification du nom de votre société est réalisée par la plateforme.

Deux formules d’accompagnement sont proposées par Legalstart pour la réalisation du changement de nom d’une société. Le tableau ci-dessous vous donne les informations essentielles :

OffreFormule StandardFormule Premium
Constitution du dossierouioui
Rédaction du procès-verbalouioui
Publication de l’annonce légaleouioui
Mise à jour des statuts (1)ouioui
Validation du dossier par un formalisteouioui
Dépôt du dossier sur le guichet uniqueouioui
Garantie anti-rejetnonoui
Traitement en 48 heures ouvréesnonoui
Assistance illimitéenonoui
Réponses à toutes les questions (30 jours gratuits)nonoui
Prix hors taxes149 euros hors taxes249 euros hors taxes
Frais administratifs obligatoires427 euros hors taxes427 euros hors taxes
Prix total TTC691 euros TTC811 euros TTC

Les frais administratifs obligatoires correspondent :

  • aux frais d’annonce légale,
  • aux frais de greffe,
  • et aux frais de mise à jour du registre des bénéficiaires effectifs.

Pour réaliser cette démarche sur Legalstart, il convient de se rendre sur cette page : Legalstart – changement de dénomination sociale.

Utiliser Legalplace pour changer le nom d’une société

Legalplace propose également un processus entièrement automatisé pour réaliser une démarche de modification en ligne du nom de votre société. Le processus à suivre est très simple :

  • Vous complétez un questionnaire qui collecte les informations sur votre société, le type de modification souhaité et vos coordonnées ;
  • Vous sélectionnez la formule d’accompagnement désirée (Standard ou Express) ;
  • Vous validez votre commande ;
  • La démarche de modification du nom de votre société est réalisée par la plateforme.

Legalplace propose deux formules pour vous accompagner en ligne, que nous vous présentons ci-dessous :

OffreFormule StandardFormule Express
Constitution du dossierouioui
Rédaction du procès-verbalouioui
Publication de l’annonce légaleouioui
Mise à jour des statutsouioui
Accompagnement complet par un formaliste dédiéouioui
Dépôt du dossier sur le guichet uniqueouioui
Traitement en 28 heures ouvréesnonoui
Assistance illimitée au téléphonenonoui
Tarif du service249 euros hors taxes349 euros hors taxes
Frais administratifs obligatoires377 euros hors taxes377 euros hors taxes
Prix total TTC751 euros TTC871 euros TTC

Pour réaliser la démarche sur Legalplace, il convient de se rendre ici : Modifier ses statuts sur Legalplace.

Utiliser Captain Contrat pour changer le nom d’une société

Sur le site internet Captain Contrat, la démarche est différente. Après avoir sélectionné le service « changement de dénomination sociale » sur la page des services de modification des statuts en ligne, vous atterrissez sur un formulaire vous demandant de fournir vos coordonnées. Ensuite, il est indiqué qu’un juriste prendra contact avec vous.

Captain Contrat ne propose donc pas de service automatisé permettant de réaliser la démarche directement en ligne. Par ailleurs, nous ne disposons d’aucune information pour vous renseigner sur les tarifs proposés par la plateforme.

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