Un professionnel de la maçonnerie qui dispose d’un diplôme pour l’exercice de ce métier, ou de trois années d’expérience professionnelle, a la possibilité de s’installer à son propre compte pour travailler. Au niveau de la forme juridique de sa future entreprise, le maçon dispose de plusieurs options, dont l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée).
Ce guide vous explique comment faire pour ouvrir votre entreprise en maçonnerie sous la forme d’une EURL.
Quelques rappels sur l’EURL et l’activité de maçonnerie
Une EURL est une société de type commerciale qui ne compte qu’un seul et unique associé. En pratique, le futur maçon indépendant y occupera les rôles d’associé unique et de gérant (le dirigeant de la société). Comme nous le verrons ci-dessous, la création d’une nouvelle EURL s’opère en deux phases :
- Tout d’abord, il est nécessaire de procéder à la constitution de la nouvelle société, en rédigeant ses statuts et en réalisant des apports en capital social, et en publiant un avis de constitution dans un journal d’annonces légales ;
- Ensuite, il convient de demande l’immatriculation de la nouvelle EURL au registre du commerce et des sociétés.
La maçonnerie est une activité artisanale réglementée. Pour pouvoir créer une EURL dans le domaine de la maçonnerie, le créateur d’entreprise doit détenir un diplôme approprié, ou pouvoir justifier d’au moins trois ans d’expérience professionnelle dans ce domaine d’activité. Une fois l’entreprise créée, l’entrepreneur va également devoir souscrire un contrat d’assurance décennale pour couvrir son activité.
La constitution d’une EURL
La première étape à réaliser pour procéder à la constitution d’une EURL correspond à la rédaction de ses statuts. Les statuts correspondent à un document juridique qui va dicter les règles de fonctionnement de la société, et déterminer ses principales caractéristiques (montant du capital social, adresse du siège social, objet social…).
Pour les rédiger, le maçon doit respecter un cadre strict, car le contenu de ce document est réglementé. Plusieurs informations obligatoires doivent figurer dans les statuts d’une EURL. Nous vous fournissons toutes les informations nécessaires ici : les statuts d’une EURL. Au niveau de l’objet social, il est important de bien préciser la nature de l’activité de maçonnerie.
Avant de valider les statuts de la nouvelle société en les signant, il convient de réaliser des apports en capital social. En effet, un capital social est obligatoire pour constituer une nouvelle EURL, et des informations relatives à ces derniers doivent figurer dans les statuts. Toutefois, la loi ne prévoit pas de montant minimum à ce niveau. L’entrepreneur décide donc librement du montant du capital social de son EURL. Le capital social pourra être formé par des apports en numéraire (des apports d’argent), des apports en nature (apports de biens d’une autre nature que de l’argent), ou d’un mix entre ces deux solutions.
Dès que les statuts sont finalisés, le maçon pourra les signer. La société est alors constituée. Ensuite, la dernière étape de la phase de constitution consiste à publier un avis de publicité dans un journal d’annonces légales. Cette démarche est obligatoire, et s’effectue facilement sur un service de presse en ligne.
L’immatriculation d’une EURL de maçonnerie
La demande d’immatriculation d’une EURL de maçonnerie s’effectue sur le site internet du guichet unique de l’INPI. S’agissant d’une activité artisanale, il convient demander l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés, ainsi qu’au répertoire des métiers. Après avoir créé un compte utilisateur sur la plateforme du guichet unique, le futur maçon indépendant doit réaliser une démarche de création d’une EURL. Des informations vont devoir être communiquées en complétant des formulaires, et il sera nécessaire de joindre tous les justificatifs demandés. Il s’agit notamment :
- d’un exemplaire daté et signé des statuts de la nouvelle société ;
- du certificat du dépositaire des fonds en cas d’apports en numéraire ;
- de l’attestation de parution de l’avis de constitution au journal d’annonces légales ;
- en cas d’apports en nature et en l’absence d’exemption, du rapport du commissaire aux apports ;
- du titre professionnel justifiant de la capacité à pouvoir exercer le métier de maçon de manière indépendante ;
- de la pièce d’identité du gérant de la société, ainsi que d’une attestation de non-condamnation et de filiation ;
- du justificatif d’occupation régulière des locaux où est déclaré le siège social de l’EURL.
Les entrepreneurs maçons qui ne souhaitent pas se charger eux-mêmes de leurs démarches d’immatriculation peuvent également se faire accompagner par leur exper-comptable, leur avocat, ou par un service de création d’entreprise en ligne. Cette dernière option est particulièrement intéressante, car elle permet de réaliser rapidement toutes les formalités de création d’entreprise tout en maîtrisant son budget.
