L’associé unique d’une EURL peut apporter au capital de sa société des biens autres que de l’argent. Cette forme d’apport est appelée apport en nature et elle est soumise à certaines règles. Entreprises-et-droit les présente ici. Caractéristiques d’un apport en nature en …
En principe, toute personne peut devenir associé unique d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Il convient toutefois de veiller à respecter certaines règles de fonds qui sont présentées ici. Voici les conditions à réunir pour être associé unique d’une EURL. L’associé unique d’une …
Les conditions pour être associé unique d’une EURL Lire le dossier »
L’associé unique d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) peut effectuer différents types d’apports dont des apports en numéraire. Voici une fiche technique sur cette forme d’apport qui est intégrée au capital de l’EURL. Caractéristiques d’un apport en numéraire en EURL Les …
Des statuts doivent être obligatoirement rédigés pour pouvoir procéder à la constitution d’une EURL. Leur contenu, composé de plusieurs clauses statutaires obligatoires et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l’EURL, est encadré par les dispositions du Code de commerce. Voici quelles …
Statuts d’EURL : quelles sont les clauses statutaires à prévoir ? Lire le dossier »
Le contenu des statuts d’une EURL doit respecter les dispositions prévues à cet effet par le Code de Commerce. Tout d’abord, la loi prévoit un certain nombre d’informations à faire figurer obligatoirement dans les statuts d’une EURL. Ensuite, suivant les besoins de l’associé unique, …
Les statuts d’une EURL : contenu et rédaction Lire le dossier »
