Toute SASU est représentée par un président. Il exerce le rôle de mandataire social et il est nommé par l’associé unique. Le président d’une SASU est investi d’un certain nombre de pouvoirs et peut (ou non) être rémunéré. Il peut être mis fin à sa mission dans des cas bien précis. Voici une fiche complète portant sur le président d’une SASU.
Nomination du président d’une SASU
C’est à l’associé unique qu’il revient de nommer le président de sa SASU. Il est autorisé à s’auto-attitrer ces fonctions ou à les confier à un tiers, c’est-à-dire une personne extérieure à la société. Contrairement à ce qui est prévu pour l’EURL, une personne morale qui se trouve associée unique d’une SASU peut exercer elle-même les fonctions de président. Elle doit simplement, dans ce cas, désigner un représentant personne physique.
Lors de la constitution d’une SASU, un président doit obligatoirement être nommé. Cette nomination peut être effectuée directement dans les statuts ou dans un acte séparé (un procès-verbal de décisions de l’associé unique). C’est généralement la deuxième solution qui est préférée en pratique car elle permet de suivre une démarche plus allégée en cas de changement de président de la SASU. A défaut, il sera nécessaire de modifier les statuts de la SASU, en respectant toutes les formalités que cela engendre.
Attention toutefois, le premier président d’une SASU doit obligatoirement être nommé dans les statuts de la société. Sa désignation ne peut s’effectuer dans un procès-verbal de décisions de l’associé unique.
Rémunération du président d’une SASU
Le président d’une SASU peut exercer ses fonctions gracieusement ou non. Aucune disposition légale n’encadre les rémunérations de ce mandataire social. Ainsi, les modalités de calcul de ces dernières sont libres. Elles peuvent être fixes, variables, ou mi-fixes / mi-variables.
Les modalités de rémunération du président de la SASU doivent obligatoirement être prévues par écrit, dans les statuts ou dans un procès-verbal séparé.
Pouvoirs du président d’une SASU
Les pouvoirs du président de la SASU peuvent éventuellement être limités par les statuts de cette société. Il s’agit de clauses limitatives de pouvoirs pouvant lui imposer, par exemple, de consulter l’associé unique avant de conclure un acte ou encore de recueillir une seconde signature avant d’investir une certaine somme d’argent dans un projet.
A défaut de précisions dans les statuts, il dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l’objet social. Ces règles s’appliquent dans les rapports entre l’associé unique et le président.
S’agissant des rapports président – tiers, les limitations de pouvoirs n’ont pas d’effet (l’acte conclu en violation de pouvoirs reste valable) sauf si le tiers avait connaissance du dépassement ou ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances. A charge pour le président de répondre de ses agissements pour toutes les conséquences dommageables causées par le dépassement de pouvoirs.
Statut social du président d’une SASU
Le président d’une SASU, qu’il soit associé unique ou non, est assimilé à un salarié pour ce qui est de la couverture sociale. Il va cotiser au régime général de la sécurité sociale et ses salaires vont supporter des charges sociales salariales et des charges sociales patronales.
Toutefois, il ne peut bénéficier des mesures prévues dans le Code du Travail, notamment en matière de minimas (SMIC) ou d’indemnisation (chômage). S’il n’est pas rémunéré, il ne bénéficiera d’aucune protection sociale.
Bon à savoir : il est possible de transformer une SAS en SASU.
Cessation des fonctions du président de SASU
La cessation des fonctions de président d’une SASU peut avoir différentes origines :
- L’arrivée du terme de son mandat tel qu’il est prévu dans les statuts ou dans son acte de nomination,
- La révocation par l’associé unique dans les conditions prévues par les statuts,
- La démission dans le respect des conditions fixées par les statuts,
- La transformation de la SASU en une autre forme de société,
- La survenance d’un événement l’affectant personnellement (décès ou dissolution, interdiction de diriger, faillite personnel ou tout autre événement prévu dans les statuts)
Le président représente une SASU dans ses rapports avec les tiers. Toutes les dispositions encandrant son mandat social sont généralement prévues dans les statuts de la SASU ou, pour certaines d’entre elles, dans un acte séparé.