Fonctionnement du compte courant d’associé

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Les apports en compte courant d’associé sont un mode de financement différent des apports en capital social, ils permettent à un associé d’avancer des fonds à la société qu’il pourra ensuite récupérer et qui peuvent être rémunérés par un intérêt fixe. Par contre, un apport en compte courant d’associé ne permet pas d’obtenir des droits sociaux en contrepartie. Voici les règles de fonctionnement du compte courant d’associé.

Fonctionnement du compte courant d'associé

Conditions pour avoir un compte courant d’associé

Des conditions sont à respecter pour la mise en place d’un compte courant d’associé compte tenu du monopole bancaire sur les opérations de prêt.

Pour qu’un associé puisse avoir un compte courant d’associé et en l’absence de blocage des fonds pendant au moins 2 ans, il faut :

  • soit qu’il détienne un pourcentage égal à au moins 5% du capital social de la société s’il s’agit d’une SARL ou d’une société par actions,
  • soit qu’il soit administrateur, membre du directoire, membre du conseil de surveillance ou gérant de la société.

Première remarque : les dirigeants de SAS ne sont pas directement visés par le code monétaire et financier, ils doivent donc détenir au moins 5% du capital social pour avoir un compte courant d’associé.

Deuxième remarque : un gérant de SARL peut avoir un compte courant d’associé même s’il ne possède pas 5% du capital social.

Les fonds sont bloqués pendant au moins 2 ans :

Lorsque les apports en compte courant d’associé font l’objet d’un blocage pendant au moins deux ans, il n’est pas exigé, dans les SARL et les sociétés par actions, que l’associé ou l’actionnaire détienne au moins 5% du capital social.

Mise en place du compte courant d’associé

La mise en place d’un compte courant d’associé n’est pas soumise à un formalisme particulier, un accord verbal peut suffire.

Toutefois, il est fortement recommandé de prévoir le fonctionnement du compte courant d’associé par écrit :

  • dans une convention de compte courant d’associé conclue entre la société et l’associé concerné,
  • dans les statuts de la société,
  • ou dans un acte résultant d’une décision prise à l’unanimité des associés.

Fonctionnement du compte courant d’associé

Les associés peuvent effectuer des apports en compte courant d’associé à la société afin que cette dernière puisse faire face ses besoins de trésorerie.

Pour la société, ces apports constituent une dette financière inscrite au passif du bilan. Nous proposons sur Compta-Facile un article sur le traitement comptable des comptes courants d’associés.

Remboursement du compte courant d’associé :

En principe, l’associé est en droit de demander le remboursement immédiat de ces apports en compte courant. Cette règle peut toutefois être limitée soit par un acte qui prévoit les modalités du remboursement, soit par une convention de blocage, soit par l’intérêt social et la motivation de l’associé.

Pour plus d’informations à ce sujet : le remboursement des comptes courants d’associés.

Rémunération du compte courant d’associé :

Les apports en compte courant d’associé peuvent être rémunérés par un intérêt fixe. Il faut d’ailleurs prévoir une rémunération des montants mis à disposition lorsque l’apporteur est une personne morale, sous peine d’encourir un risque sur le plan fiscal notamment.

Pour plus d’informations à ce sujet : la rémunération des comptes courants d’associés.

Blocage du compte courant d’associé :

Un blocage des montants apportés en compte courant d’associé peut être prévu. C’est souvent le cas suite à la demande de la banque dans le cadre d’une opération de financement externe en parallèle.

Autres caractéristiques du compte courant d’associé :

Le solde du compte courant d’associé :

  • doit obligatoirement être créditeur lorsque son titulaire est une personne physique, sauf si la société est une SNC ou une société civile (c’est toutefois limite car l’objet de la société n’est pas d’accorder un crédit à ses associés),
  • peut-être débiteur lorsque son titulaire est une autre personne morale.

Remarque : dans une SARL ou une société par actions, l’abus de biens sociaux peut être caractérisé si un associé personne physique a un compte courant d’associé débiteur.

Sur décision en assemblée, tout ou partie des sommes versées en compte courant d’associé peuvent être incorporées au capital par voie d’augmentation de capital.

Enfin, ne s’agissant pas d’une opération courante, la mise en place d’un compte courant d’associé est soumise à la procédure des conventions réglementées.

Pour aborder plus en détail les points importants du fonctionnement du compte courant d’associé, nous vous proposons plusieurs autres articles :

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Auteur de la publication :

Thibaut Clermont

Mémorialiste et dirigeant de F.C.I.C, société d'édition de médias online sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise. Nous proposons également les sites suivants : Le coin des entrepreneurs - Compta-facile et Le guide du business plan

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