L’abandon de compte courant d’associé

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Lorsqu’une société se retrouve en difficulté, les associés ont la possibilité d’effectuer un abandon de compte courant d’associé au profit de la société, éventuellement assorti d’une clause de retour à meilleure fortune. Cette opération permet à la société de diminuer le montant de ses dettes financières et d’améliorer son résultat, donc ses capitaux propres.

Voici un article détaillé sur l’opération d’abandon de compte courant d’associé.

L'abandon de compte courant d'associé

L’abandon de compte courant d’associé

Dans notre article sur le fonctionnement du compte courant d’associé, nous avons vu dans quelles conditions un associé peut effectuer des apports en compte courant d’associé et qu’il a droit au remboursement de ces montants suivant les modalités prévues dans la convention.

Pour plusieurs raisons, les associés qui ont effectué ces apports peuvent être amenés à consentir un abandon de compte courant d’associé, total ou partiel, au profit de la société. Cette décision est la plupart du temps prise afin :

  • d’éviter de subir un déficit trop important au niveau de la société, qui pourrait perturber la continuité de l’exploitation,
  • d’améliorer le passif du bilan et d’éviter que les relations avec les partenaires financiers ne se dégradent,
  • de rétablir les capitaux propres de la société avant une opération de cession.

Les avantages de l’abandon de compte courant d’associé

Pour la société qui bénéficier de l’abandon :

  • les dettes financières qui figurent au passif du bilan seront diminuées du montant de l’abandon, ce qui améliorera sa situation financière,
  • le résultat de la société se trouvera majoré du montant de l’abandon du compte courant d’associé, qui constitue un produit imposable,
  • et il s’agit d’une opération qui nécessite peu de formalités.

L’opération permet ainsi de « nettoyer » le bas du passif du bilan comptable et de réduire la perte potentielle (voir de réaliser un bénéfice).

Pour l’associé qui effectue l’abandon :

Pour lui, on ne peut pas parler d’avantages car il perd le montant des sommes qu’il a investi dans la société.

Toutefois, l’insertion d’une clause de retour à meilleure fortune (que nous étudierons un peu plus loin) permet, si la situation de l’entreprise s’améliore, de récupérer tout ou partie du montant abandonné.

L’abandon avec clause de retour à meilleure fortune

La clause de retour à meilleure fortune permet à l’associé qui effectue un abandon de compte courant d’associé, dans l’hypothèse où l’état futur de la société le permettrait, de se voir rembourser tout ou partie des créances initialement abandonnées. L’abandon est donc ici provisoire au lieu d’être définitif, la société remboursera les créances si sa situation s’améliore.

Remarque : l’associé qui effectue un abandon de compte courant d’associé avec clause de retour à meilleure fortune ne modifie pas vraiment sa situation, l’abandon étant généralement consenti à une société en mauvaise posture qui ne peut pas, de toute manière, lui rembourser ses apports.

Lorsque la clause de retour à meilleure fortune s’applique, les remboursements effectués constituent une charge exceptionnelle déductible du résultat de la société.

Conclusion : l’associé qui effectue un abandon de compte courant d’associé doit insérer une clause de retour à meilleure fortune dans la convention d’abandon de compte courant d’associé qu’il signe.

Formalisme lié à l’abandon de compte courant d’associé

L’abandon de compte courant d’associé n’est soumis à aucun formalisme obligatoire mais il est fortement recommandé de matérialiser l’opération par un écrit.

La convention d’abandon de compte courant d’associé, conclue entre la société et la personne concernée, mentionnera notamment le montant de la créance abandonnée et, si c’est prévu, comportera la clause de retour à meilleure fortune.

Conseil : lorsque les enjeux financiers sont importants, l’assistance d’un avocat est recommandé pour établir la convention et être conseillé sur l’opération.

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Auteur de la publication :

Thibaut Clermont

Mémorialiste et dirigeant de F.C.I.C, société d'édition de médias online sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise. Nous proposons également les sites suivants : Le coin des entrepreneurs - Compta-facile et Le guide du business plan

12 commentaires

  1. Bonsoir, une société endettée sur le point de fermer avec aussi un compte courant important ( comptablement ) Ma question : peut-t-on avec une autre société en achetant une part récupérer la ligne comptable de l’ensemble du compte courant ?

    • Thibaut Clermont
      Thibaut Clermont on

      Bonjour,
      Non je ne pense pas que cela soit faisable et ce ne serait pas dans l’intérêt de la société qui achète une part. Voyez cela avec votre conseil.

  2. Merci pour vos explications.
    Cerise sur le gâteau avez-vous un modèle type de convention d’abandon de créances puisque vous suggérez de le faire par écrit ou est-c suffisant de le faire apparaitre dans le PV de l’AG annuelle ? A vous lire et cordialement

    • Thibaut Clermont
      Thibaut Clermont on

      Bonjour,
      Non nous n’avons malheureusement pas de modèle à proposer. Il faut idéalement que l’abandon soit constaté dans un acte à part, avec intégration ou non d’une clause de retour à meilleure fortune.

  3. Bonjour
    Ne serait-il pas judicieux de considérer l’abandon de créance comme un apport et créer des parts sociales de sorte que les associés reçoivent ces parts proportionnellement au montant de leurs créances abandonnées ?
    On serait alors en présence d’une augmentation du capital par incorporations des créances en compte courant.
    Merci pour votre réponse

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Effectivement, cette technique est tout à fait envisageable, sous réserve de recueillir l’accord des créanciers et de l’entreprise et de formaliser cela au cours d’une assemblée générale extraordinaire (et ainsi procéder à une augmentation de capital).
      Cependant, elle présente l’inconvénient, sur le plan comptable, de convertir une dette en capital. Cette opération n’a donc aucun impact sur le compte de résultat, contrairement à un abandon de compte courant d’associé (qui peut s’avérer parfois nécessaire pour éviter que les capitaux propres ne deviennent inférieurs à la moitié du capital social).
      Bonne fin de journée.

  4. Bonjour !

    Merci pour votre site.

    Une question, quelles sont les conditions de retour à meilleure fortune pour récupérer une partie du CCA ?
    Faut il que les nouveaux gains de la société dépassent les pertes antérieures pour récupérer le compte courant d’associé ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      C’est vous, conjointement avec la société bénéficiaire de l’apport, qui allez définir dans la convention d’abandon de créances les conditions du retour à meilleure fortune. Il pourra s’agir, par exemple, de l’état des capitaux propres ou de la trésorerie de l’entreprise. Cette donnée est donc définie entre les parties.
      Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

  5. Bonjour
    Dans le cas d’une liquidation judiciaire où (en tant que gérant) je suis inscrit sur la liste des créanciers au travers de mon compte courant (que je ne récupérerai jamais), puis-je d’une manière ou une autre imputer cette perte sur mon revenu imposable en tant que particulier qui déclare ses revenus ?
    Cordialement – Manuel KERVELLA

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