Auteur de la publication :

Thibaut Clermont

Mémorialiste et dirigeant de F.C.I.C, société d'édition de médias online sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise. Nous proposons également les sites suivants : Le coin des entrepreneurs - Compta-facile et Le guide du business plan

4 commentaires

  1. la troisième étape a suivre est fausse , car l objet de l assemblée générale extraordinaire est la réduction du capital motivée par des pertes . Donc tenir une assemblée générale extraordinaire pour arrêter le projet de réduction de capital social motivée par des pertes. pas non motivée tel qu’elle est affichée 🙂

    • Thibaut Clermont
      Thibaut Clermont on

      Bonjour,

      Effectivement, il y a eu une petite erreur de frappe. Cela a été rectifié.
      Merci de l’avoir signalé.

  2. LE ROY Christiane on

    J’aimerais connaître l’impact fiscal d’une diminution de capital pour pertes.
    L’entreprise conserve-t-elle les pertes récupérables sur les bénéfices au bilan et pendant combien de temps ?

    • Thibaut Clermont

      Bonjour,
      Réduire son capital pour cause de pertes n’a aucune incidence sur le déficit au sens fiscal que l’entreprise peut reporter en avant.
      L’entreprise conserve la faculté de reporter en avant (ou en arrière) son déficit fiscal, indépendamment des opérations menées sur le capital social.
      Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.

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