Nommer le président d’une SASU

Le président est le représentant légal de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Il est obligatoire de procéder à sa nomination dès la création de la SASU. Sous certaines conditions, il pourra être changé. Voici une publication indiquant comment nommer le président d’une SASU.

nomination president sasu

Conditions de nomination du président de SASU

La SASU est considéré sur le plan juridique comme une société par action simplifiée ne comptant qu’un seul associé. De ce fait, tous les pouvoirs qui sont normalement exercés par les associés de la SASU sont transférés à l’associé unique de cette société. Il est décisionnaire dans tous les domaines et c’est lui qui est compétent pour nommer le président de sa SASU.

Tout intéressé peut être nommé président d’une SASU, personne physique ou personne morale, associée ou tiers à la société. Il doit être souligné ici que, contrairement aux EURL (pour lesquels l’associé unique personne morale ne peut être gérant de la société), une personne morale associée unique peut être nommée présidente de la SASU. Un représentant permanent personne physique devra être nommé par la société présidente.

La nomination du président d’une SASU doit obligatoirement intervenir lors de la création de la société. En cours de vie sociale, il pourra être remplacé, sous certaines conditions.

Nomination du président lors de la création de la SASU

Au cours des formalités de constitution d’une SASU, l’associé unique doit consacrer une étape pour nommer le président qui représentera la société. Il est possible de procéder de deux façons différentes :

  • soit directement dans les statuts de la SASU : une clause des statuts nomme expressément le président de la société. Dans cette configuration, le président doit intervenir à l’acte de création et indiquer qu’il accepte ses fonctions de président. En général, cette méthode est écartée puisque, étant nommé statutairement, tout changement de président nécessite de modifier les statuts (procédure plus contraignante administrativement parlant et plus coûteuse). Voici un exemple de clause :

Article numéro [numéro] – Nomination du président

[Nom et prénom de l’associé unique], associé(e) unique, exerce la présidence de la société sans limitation de durée.

Ou, si le président est une autre personne que l’associé unique :

La présidence de la société est assurée par [Nom et prénom du président] demeurant [Adresse complète du président]. [Nom et prénom du président], intervenant aux présents statuts, déclare accepter les fonctions qui lui sont conférées. Les fonctions de président sont exercées pour une durée [illimitée ou de « X » années].

  • soit dans un écrit séparé : l’écrit en question est un procès-verbal de décisions de l’associé unique. C’est un document qui doit être inséré dans le registre des décisions de l’associé unique. En cas de recours à cette solution, un changement de président ne nécessite pas une modification des statuts mais simplement l’établissement d’un nouveau procès-verbal.Voici un exemple de décisions à faire figurer :

Décision numéro [numéro] – Nomination du président

L’associé unique nomme en qualité de président de la société [Nom et prénom du président] demeurant [Adresse complète du président], pour une durée [illimitée ou de « X » années]. L’entrée en fonction ne sera effective qu’à partir du jour où la société aura été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés. L’intéressé déclare accepter les fonctions de président qui viennent de lui être confiées. Il affirme n’exercer aucune autre fonction, ni être frappé d’aucune incapacité ou interdiction susceptible de l’empêcher d’exercer ce mandat.

Attention, il convient également de préciser l’étendue des pouvoirs du président de la SASU dans l’une de ces clauses (ils peuvent, en effet, être limités ou être subordonnés à l’obtention d’un accord préalable de l’associé unique). Enfin, il est conseillé d’y aborder également les conditions de rémunération du président de la SASU.

Nomination du président en cours d’existence de la SASU

Tout au long de son existence, la société peut modifier ses organes et l’associé unique peut, sous certaines conditions, procéder à un changement de président de sa SASU. Les étapes à suivre vont dépendre de la méthode suivie pour nommer initialement le président :

  • en cas nomination statutaire : il est nécessaire de modifier les statuts de la SASU ;
  • en cas de nomination par écrit séparé : l’associé unique doit établir un nouveau procès-verbal de décisions de l’associé unique.

Comme pour toutes les autres sociétés, lorsqu’un changement est opéré au niveau des mandataires sociaux, de nombreuses formalités doivent être réalisées :

  • publication d’une annonce légale de changement de président dans un journal couvrant le département du lieu du siège social de la SASU,
  • envoi d’un dossier au greffe du tribunal de commerce ou au centre de formalités des entreprises pour que l’extrait Kbis soit rectifié.

Un président doit obligatoirement être nommé en cas de création d’une SASU. Il est désigné par l’associé unique, directement dans les statuts ou dans un écrit séparé. Par la suite et dans certaines conditions, il pourra être remplacé.

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Auteur de la publication :

Thibaut Clermont

Mémorialiste et dirigeant de F.C.I.C, société d’édition de médias online sur la création, la reprise et la gestion d’entreprise. Nous proposons également les sites suivants : Le coin des entrepreneursCompta-facile et Le guide du business plan

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