Le président est le représentant légal de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Il est obligatoire de procéder à sa nomination dès la création de la SASU. Sous certaines conditions, il pourra être changé. Voici une publication indiquant comment nommer le président d’une SASU.
Conditions de nomination du président de SASU
La SASU est considéré sur le plan juridique comme une société par action simplifiée ne comptant qu’un seul associé. De ce fait, tous les pouvoirs qui sont normalement exercés par les associés de la SASU sont transférés à l’associé unique de cette société. Il est décisionnaire dans tous les domaines et c’est lui qui est compétent pour nommer le président de sa SASU.
Tout intéressé peut être nommé président d’une SASU, personne physique ou personne morale, associée ou tiers à la société. Il doit être souligné ici que, contrairement aux EURL (pour lesquels l’associé unique personne morale ne peut être gérant de la société), une personne morale associée unique peut être nommée présidente de la SASU. Un représentant permanent personne physique devra être nommé par la société présidente.
La nomination du président d’une SASU doit obligatoirement intervenir lors de la création de la société, dans les statuts constitutifs. En cours de vie sociale, il pourra être remplacé, sous certaines conditions.
Nomination du président lors de la création de la SASU
Au cours des formalités de constitution d’une SASU, l’associé unique doit consacrer une étape pour nommer le président qui représentera la société. Il est obligatoire de le faire dans les statuts constitutifs de la SASU.
Dans ce cas de figure, une clause des statuts nomme expressément le président de la société. Ce dernier doit alors intervenir à l’acte de création et indiquer qu’il accepte ses fonctions de président.
En général, cette méthode est écartée par la suite puisque tout changement de président nécessite de modifier les statuts (procédure plus contraignante administrativement parlant et plus coûteuse). Voici un exemple de clause :
Article numéro [numéro] – Nomination du président
[Nom et prénom de l’associé unique], associé(e) unique, exerce la présidence de la société sans limitation de durée.
Ou, si le président est une autre personne que l’associé unique :
La présidence de la société est assurée par [Nom et prénom du président] demeurant [Adresse complète du président]. [Nom et prénom du président], intervenant aux présents statuts, déclare accepter les fonctions qui lui sont conférées. Les fonctions de président sont exercées pour une durée [illimitée ou de « X » années].
Attention, il convient également de préciser l’étendue des pouvoirs du président de la SASU dans l’une de ces clauses (ils peuvent, en effet, être limités ou être subordonnés à l’obtention d’un accord préalable de l’associé unique). Enfin, il est conseillé d’y aborder également les conditions de rémunération du président de la SASU.
Changement de président en cours d’existence de la SASU
Tout au long de son existence, la société peut modifier ses organes et l’associé unique peut, sous certaines conditions, procéder à un changement de président de sa SASU. Les étapes à suivre vont dépendre de la méthode suivie pour nommer initialement le président :
- en cas nomination statutaire : il est nécessaire de modifier les statuts de la SASU ;
- en cas de nomination par écrit séparé : l’associé unique doit établir un nouveau procès-verbal de décisions de l’associé unique.
Comme pour toutes les autres sociétés, lorsqu’un changement est opéré au niveau des mandataires sociaux, de nombreuses formalités doivent être réalisées :
- publication d’une annonce légale de changement de président dans un journal couvrant le département du lieu du siège social de la SASU,
- envoi d’un dossier au greffe du tribunal de commerce ou au centre de formalités des entreprises pour que l’extrait Kbis soit rectifié.
- Quelles sont les étapes à suivre pour immatriculer une SASU ?
- Quel est le contenu de l’annonce légale de création d’une SASU ?
- Comment constituer une SASU ?
- Quels sont les frais à prévoir pour créer une SASU ?
Un président doit obligatoirement être nommé en cas de création d’une SASU. Il est désigné par l’associé unique, directement dans les statuts ou dans un écrit séparé. Par la suite et dans certaines conditions, il pourra être remplacé.