L’annonce légale de changement de président ou de directeur général d’une SAS

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Lorsqu’il est procédé à un changement de président ou de directeur général dans une SAS, un avis doit être rédigé et publié dans un journal d’annonces légales (JAL). Voici l’essentiel à retenir sur l’avis de changement de président – directeur général : que contient-il ? Comment le publier ? Des exemples d’annonces légales sont également mis à disposition.

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1. Rédiger une annonce légale de changement de président ou de directeur général de SAS

Mentions obligatoires d’une annonce légale de changement de président ou de directeur général de SAS

L’avis de changement de président/directeur général de SAS doit contenir des mentions particulières. Voici les principales d’entre elles :

  • Dénomination sociale de la SAS (et son sigle éventuel) ;
  • Forme juridique de la société ;
  • Montant de son capital social ;
  • Adresse de son siège social ;
  • Numéro unique d’identification de la société ;
  • Mention « RCS » suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où la SAS est immatriculée ;
  • Nom, prénom et domicile du nouveau président – directeur général, ainsi que la date d’effet de sa nomination ;
  • Nom et prénom de l’ancien président – directeur général ;
  • Motif du remplacement du dirigeant.

Modèles d’annonce légale de changement de président ou de directeur général de SAS

Exemple d’annonce légale de changement de président (cas du premier président nommé dans les statuts)

Dénomination sociale : [dénomination sociale de la SAS]

Forme : SAS

Siège social : [lieu du siège social de la SAS]

Capital social : [montant du capital social] euros

Numéro SIREN [numéro SIREN] RCS [ville]

Par décision de L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du [date du PV], il a été pris acte de la nomination de Monsieur [prénom et nom du nouveau président], demeurant [adresse du nouveau président] en qualité de nouveau Président, à compter du [date d’effet de la nomination du nouveau président] pour une durée [durée de la nomination du nouveau président], en remplacement de Monsieur [Prénom et nom de l’ancien président], Président démissionnaire.

L’article [numéro] des statuts a été modifié, en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville].

Exemple d’annonce légale de changement de président ou de directeur général (cas du dirigeant nommé par une assemblée générale)

Dénomination sociale : [dénomination sociale de la SAS]

Forme : SAS

Siège social : [lieu du siège social de la SAS]

Capital social : [montant du capital social] euros

Numéro SIREN [numéro SIREN] RCS [ville]

Par décision de L’Assemblée Générale Ordinaire en date du [date du PV], il a été pris acte de la nomination de Monsieur [prénom et nom du nouveau président – directeur général], demeurant [adresse du nouveau président – directeur général] en qualité de nouveau [Président – Directeur Général], à compter du [date d’effet de la nomination du nouveau président – directeur général] pour une durée [durée de la nomination du nouveau président – directeur général], en remplacement de Monsieur [Prénom et nom de l’ancien président – directeur général], [Président ou Directeur Général] démissionnaire.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville].

Exemple d’annonce légale de changement de président (cas du président décédé)

Dénomination sociale : [dénomination sociale de la SAS]

Forme : SAS

Siège social : [lieu du siège social de la SAS]

Capital social : [montant du capital social] euros

Numéro SIREN [numéro SIREN] RCS [ville]

Par décision en date du [date de la décision] il a été pris acte de la nomination de Monsieur [prénom et nom du nouveau président], demeurant [adresse du nouveau président] en qualité de nouveau Président, à compter du [date d’effet de la nomination] pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur [prénom et nom du président décédé], décédé

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville].

2. Publier un avis de changement de président ou de directeur général dans un Journal d’Annonces Légales (JAL)

Les tiers doivent être avertis d’un changement de président ou de directeur général. C’est pourquoi l’avis doit être publié dans un journal d’annonces légales dans le mois suivant la date de l’acte constatant ledit changement.

Dès réception de l’annonce, le journal va délivrer une attestation de parution de l’avis de changement de président – directeur général. Elle constitue une pièce justificative à transmettre au greffe du tribunal de commerce ou au centre de formalités des entreprises, dans le cadre des formalités de changement de dirigeant de SAS.

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Conclusion : la publication d’une annonce légale est obligatoire. Elle permet d’avertir les tiers du changement de président ou de directeur général d’une SAS.

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Auteur de la publication :

Thibaut Clermont

Mémorialiste et dirigeant de F.C.I.C, société d'édition de médias online sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise. Nous proposons également les sites suivants : Le coin des entrepreneurs - Compta-facile et Le guide du business plan

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