L’annonce légale d’augmentation de capital d’une SAS ou d’une SASU

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Lorsqu’une SAS ou une SASU procède à une augmentation de capital, une publication doit être effectuée dans un journal d’annonces légales (JAL). Il s’agit d’un avis d’augmentation de capital de SAS/SASU. Quel est son contenu ? Comment le publier ? Voici les réponses à ces questions. Un modèle d’annonce légale est également proposé à titre indicatif.

Nous vous expliquons l’opération d’augmentation de capital en détail dans ce guide : augmenter le capital d’une SAS ou d’une SASU.

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1. Rédiger une annonce légale d’augmentation de capital social d’une SAS ou d’une SASU

Mentions obligatoires d’une annonce légale d’augmentation de capital social de SAS – SASU

Un avis d’augmentation de capital social de SAS ou de SASU doit présenter un certain nombre de mentions obligations :

  • Dénomination sociale ;
  • Forme juridique ;
  • Montant de l’ancien capital social ;
  • Adresse du siège social ;
  • Numéro unique d’identification de l’entreprise (numéro SIREN) ;
  • Mention « RCS » suivie du nom de la ville du greffe où la société est immatriculée ;
  • Désignation de l’organe ayant décidé l’augmentation de capital ;
  • Montant du nouveau capital social ;
  • Numéro de l’article des statuts qui a été modifié.

Modèle d’annonce légale d’augmentation du capital social d’une SAS

Avis d’augmentation du capital par voie d’augmentation de la valeur nominale

Dénomination sociale : [dénomination sociale de la SAS]

Forme : [forme juridique de la société : SAS]

Siège social : [lieu du siège social de la SAS]

Capital social : [montant de l’ancien capital social en €] euros

Numéro SIREN [numéro SIREN] RCS [ville]

L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du [date de l’AGE] a décidé d’augmenter le montant du capital social de [ancien montant du capital social] euros à [nouveau montant du capital social] euros par voie d’augmentation de la valeur nominale des actionsL’article [numéro] des statuts a été modifié en conséquence.

Modification au registre du commerce et des sociétés de [ville].

Pour avis et mention.

 

Avis d’augmentation du capital par voie d’augmentation du nombre de parts sociales

Dénomination sociale : [dénomination sociale de la SAS]

Forme : [forme juridique de la société : SAS]

Siège social : [lieu du siège social de la SAS]

Capital social : [montant de l’ancien capital social en €] euros

Numéro SIREN [numéro SIREN] RCS [ville]

L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du [date de l’AGE] a décidé d’augmenter le montant du capital social de [ancien montant du capital social] euros à [nouveau montant du capital social] euros par voie d’émission de [nombre d’actions nouvellement émises] actions ayant chacune une valeur nominale de [valeur nominale d’une action nouvelle]. L’article [numéro] des statuts a été modifié en conséquence.

Modification au registre du commerce et des sociétés de [ville].

Pour avis et mention.

Modèle d’annonce légale d’augmentation du capital social d’une SASU

Avis d’augmentation du capital par voie d’augmentation du nombre de parts sociales

Dénomination sociale : [dénomination sociale de la SASU]

Forme : [forme juridique de la société : SASU]

Siège social : [lieu du siège social de la SASU]

Capital social : [montant de l’ancien capital social en €] euros

Numéro SIREN [numéro SIREN] RCS [ville]

Aux termes des décisions de l’associé unique du [date de la décision], il a été décidé d’augmenter le montant du capital social de [ancien montant du capital social] euros à [nouveau montant du capital social] euros par voie d’émission de [nombre d’actions nouvellement émises] actions ayant chacune une valeur nominale de [valeur nominale d’une action nouvelle]. L’article [numéro] des statuts a été modifié en conséquence.

Modification au registre du commerce et des sociétés de [ville].

Pour avis et mention.

 

Avis d’augmentation du capital par voie d’augmentation de la valeur nominale

Dénomination sociale : [dénomination sociale de la SASU]

Forme : [forme juridique de la société : SASU]

Siège social : [lieu du siège social de la SASU]

Capital social : [montant de l’ancien capital social en €] euros

Numéro SIREN [numéro SIREN] RCS [ville]

Aux termes des décisions de l’associé unique du [date de la décision], il a été décidé d’augmenter le montant du capital social de [ancien montant du capital social] euros à [nouveau montant du capital social] euros par voie d’augmentation de la valeur nominale des actions. L’article [numéro] des statuts a été modifié en conséquence.

Modification au registre du commerce et des sociétés de [ville].

Pour avis et mention.

2. Publier un avis d’augmentation du capital dans un Journal d’Annonces Légales (JAL)

La modification du capital d’une société est une opération qui nécessite d’avertir les tiers. C’est pour cela qu’un avis d’augmentation de capital doit être publié dans un journal d’annonces légales couvrant le département du siège de l’entreprise.

Le JAL adressera à la société un document appelé attestation de parution. Celui-ci doit être communiqué au centre de formalités des entreprises, afin de procéder à une inscription modificative au registre du commerce et des sociétés.

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Conclusion : lorsqu’une SAS ou une SASU réalise une augmentation de son capital social, elle doit rédiger et publier un avis dans un journal d’annonces légales.

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Auteur de la publication :

Thibaut Clermont

Mémorialiste et dirigeant de F.C.I.C, société d'édition de médias online sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise. Nous proposons également les sites suivants : Le coin des entrepreneurs - Compta-facile et Le guide du business plan

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