Categorie: SAS et SASU

Ce chapitre consacre un dossier d’informations complet sur la société par actions simplifiée (SAS) et sa forme unipersonnelle, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Il est articulé autour de quatre thématiques : la création, le fonctionnement, la modification et la cessation

La section abordant la création d’une SAS ou d’une SASU apporte les réponses à toutes les questions liées à la constitution de cette forme de société : caractéristiques juridiques, contenu des statuts, principales clauses insérables (clause d’agrément, clause d’inaliénabilité, clause d’exclusion), etc.
Celle qui traite des modifications de SAS ou SASU aborde toutes les problématiques liées aux principales modifications statutaires selon la nature de la société (unipersonnelle ou non) : augmentation de capital, changement de dénomination sociale, modification d’objet social, transfert de siège, etc.
Ensuite, une partie s’attarde sur le fonctionnement des SAS et SASU. Elle précise notamment les modalités de nomination du président, l’étendue de ses pouvoirs et les conditions de fixation de sa rémunération.
Enfin, le volet sur la cessation est consacré aux modalités de dissolution de SAS – SASU et de liquidation. Il présente toutes les règles applicables en la matière ainsi que les différentes étapes à suivre.

 

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