L’associé unique d’une SASU doit lui choisir un nom appelé « dénomination sociale ». En théorie, celle-ci est libre mais certaines règles de base doivent être respectées. Elles sont récapitulées dans cette publication portant sur la dénomination sociale d’une SASU.
Utilité de la dénomination sociale d’une SASU
Une SASU est identifiée par la dénomination sociale qu’elle porte. Ce nom lui permettra de s’individualiser des autres sociétés. C’est une information qui doit être mentionnée dans les statuts de la SASU, au même titre que le siège social, l’objet social, la durée de la société, etc.
Par ailleurs, la dénomination sociale d’une SASU doit figurer sur tous les documents émis par l’entreprise. Elle doit être précédée de la mention Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU).
Attention, elle doit toutefois être distinguée de deux autres notions :
- le nom commercial (c’est la dénomination du fonds de commerce),
- et l’enseigne(il s’agit d’un signe permettant d’identifier le local où la SASU exerce son activité).
Choisir la dénomination sociale d’une SASU
L’associé unique d’une SASU peut, en principe, opter pour la dénomination sociale de son choix pour sa société. Cependant, elle doit tout de même être licite.
En pratique, les dénominations sociales de société ont un lien avec l’activité qu’exercent les entreprises, mais cela n’est pas obligatoire (d’ailleurs, lorsqu’elle ne remplit pas les conditions pour exercer une activité réglementée, des termes précis en lien avec celle-ci ne peuvent être employés). Il est également possible d’y intégrer le nom d’un associé ou d’utiliser des termes étrangers.
Afin de s’assurer que la dénomination sociale soit utilisable (ou, autrement dit, qu’elle n’ait pas fait l’objet d’une mesure de protection juridique), il convient de consulter, à minima, la base de données de l’institut national de la propriété industrielle. Enfin, la dénomination ne doit pas porter préjudice à un concurrent de la SASU.
Déclarer la dénomination sociale d’une SASU au R.C.S
Lorsqu’une SASU est créée, la dénomination sociale fait partie des éléments à déclarer au centre de formalités des entreprises (CFE) ou au greffe du tribunal de commerce. En effet, suite à l’accomplissement de ces formalités, cette mention va être enregistrée dans le registre du commerce et des sociétés (RCS) et elle va figurer sur l’extrait K-bis de la société.
A savoir : de nombreux autres documents doivent être remplis et envoyés au titre des formalités de constitution d’une SASU.
Dès l’instant où la SASU est immatriculée au RCS, sa dénomination lui est acquise. Elle peut, à partir de ce moment, empêcher d’autres sociétés de l’utiliser.
Modifier la dénomination sociale d’une SASU
Le choix d’une dénomination sociale n’est pas définitif. A tout moment, l’associé unique peut modifier la dénomination sociale de sa SASU. Cette opération entraîne une modification des statuts de la SASU. La procédure suivante doit être appliquée :
- prise décision de l’associé unique et rédaction d’un procès-verbal,
- modification des statuts de la SASU,
- publication d’une annonce légale de modification de dénomination sociale,
- constitution et envoi d’un dossier au greffe du tribunal de commerce ou au CFE.