La dénomination sociale d’une EURL

Une EURL doit avoir un nom, désigné en termes juridiques comme sa dénomination sociale. En principe, il est librement choisi par l’associé unique. Il convient toutefois de respecter certaines règles. Voici un article dédié à la dénomination sociale de l’EURL.

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Utilité de la dénomination sociale d’une EURL

La dénomination sociale identifie l’EURL en tant que personne morale (société). Elle peut être comparée au nom d’une personne physique. Elle lui permettra de se distinguer des autres EURL et devra figurer sur l’ensemble des documents émis par la société, précédée de la mention Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou Société A Responsabilité Limitée Unipersonnelle (SARL unipersonnelle). Par ailleurs, elle figure dans les statuts de l’EURL, comme de nombreuses autres mentions (siège social, objet social, capital social, durée, etc.).

La dénomination sociale est une notion qui diffère :

  • du nom commercial (appellation du fonds de commerce),
  • ou de l’enseigne(signe visible identifiant un établissement où la société exerce son activité).

Choisir la dénomination sociale d’une EURL

En principe et sous réserve qu’elle soit licite, la dénomination sociale d’une EURL est librement déterminée. Les associés peuvent retenir les termes de leur choix, qu’ils aient un rapport avec l’activité de l’entreprise ou non. D’ailleurs, le nom d’un ou de plusieurs associés peut y être intégré. De plus, des termes étrangers peuvent être employés.

Toutefois, avant de choisir une dénomination sociale pour son EURL, il convient de vérifier que le terme est disponible ou, autrement dit, qu’aucune marque ne soit déposée au même nom et qu’il ne porte pas préjudice à des concurrents. Pour cela, il est généralement conseillé de se rapprocher de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) afin d’effectuer des recherches de protections éventuelles.

Enfin, si une EURL ne remplit pas des conditions pour exercer une activité réglementée, elle ne peut utiliser certains termes en rapport avec celle-ci (société d’expertise-comptable par exemple). Il en est de même s’agissant des termes se rapportant à un organisme public ou à une institution officielle.

Déclaration de la dénomination sociale d’une EURL au RCS

Dès qu’elle est choisie, la dénomination sociale de l’EURL doit être déclarée au centre de formalités des entreprises ou au greffe du tribunal de commerce afin qu’elle soit inscrite dans le registre du commerce et des sociétés et qu’elle figure sur l’extrait Kbis. A ce titre, un formulaire M0 doit être complété (s’agissant des formalités de constitution d’une EURL, d’autres documents doivent être joints).

La dénomination sociale d’une EURL ne lui est acquise que lorsque celle-ci est immatriculée au RCS. A compter de cette date, l’EURL peut interdire aux tiers de l’employer.

Modification de la dénomination sociale d’une EURL

Tout au long de son existence, l’associé unique aura la faculté de modifier la dénomination sociale de son EURL. Ce type de modification, n’entraînant pas la création d’une personne morale nouvelle, nécessite une rectification des statuts. Un processus particulier doit alors être suivi :

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Auteur de la publication :

Thibaut Clermont

Mémorialiste et dirigeant de F.C.I.C, société d’édition de médias online sur la création, la reprise et la gestion d’entreprise. Nous proposons également les sites suivants : Le coin des entrepreneursCompta-facile et Le guide du business plan

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