Changer le président ou le directeur général dans une SAS

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Un changement de président de SAS entraîne des formalités particulières : convocation d’une assemblée, rédaction et publication d’un avis dans un journal d’annonces légales et dépôt d’un dossier au greffe du tribunal de commerce. Voici une fiche détaillée sur les formalités à accomplir pour changer le président d’une SAS.

changement de president directeur general sas

1. Les principales modalités d’un changement de président de SAS

Motifs d’un changement de président de SAS

Le président et l’éventuel directeur général d’une SAS peuvent être amenés à quitter leurs fonctions pour différentes raisons :

  • Décès de l’un d’entre eux ;
  • Démission ;
  • Révocation (dans les conditions prévues dans les statuts) ;
  • Arrivée du terme de leur mandat social.

Nomination du nouveau président

En principe, les modalités de nomination du président et de directeur général sont détaillées dans les statuts de la SAS. Ces derniers prévoient entre autre :

  • La majorité requise pour la révocation,
  • Les modalités d’exercice du vote (décision collective des actionnaires, assemblée générale, possibilités de vote par correspondance, etc.).

Dans la plupart des cas, une assemblée générale est convoquée afin de prendre acte du changement de président / directeur général :

  • Prise d’acte de la démission, annonce de la révocation ou de l’arrivée du terme du mandat de l’ancien gérant et
  • nomination du nouveau dirigeant

Lorsque le président ou le directeur général est nommé dans les statuts, l’article concerné doit être modifié.

2. Informer du changement de président d’une SAS : publier une annonce légale

Lorsqu’un président ou un directeur général est remplacé, les tiers doivent en être avertis (les dirigeants ayant le pouvoir d’engager une société figurent sur les extraits K-bis délivrés par les greffiers de tribunaux de commerce). C’est pourquoi un avis spécial doit être publié dans un journal d’annonces légales couvrant le département du siège social de la SAS, dans le mois qui suit la date du procès verbal.

Cet avis d’annonce légale de changement de président ou de directeur général d’une SAS doit contenir quelques mentions obligatoires (pour plus de précisions : modèle d’annonce légale de changement de président – directeur général de SAS) et notamment :

  • la dénomination sociale de la SAS suivie de son sigle,
  • la forme de la société (SAS en l’occurrence),
  • l’adresse du siège social de la SAS,
  • le numéro unique d’identification de la SAS,
  • le montant du capital social de la SAS,
  • la mention RCS précisant le nom de la ville du greffe où est immatriculée la société et
  • l’indication des modifications intervenues (ancien président, nouveau président).

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3. Officialiser le changement de président d’une SAS : souscrire et déposer un dossier au greffe

La SAS doit déposer un dossier au centre de formalités des entreprises ou au greffe du tribunal de commerce directement. Voici la liste des pièces justificatives qu’il doit comprendre :

  • Procès-verbal d’assemblée certifiée conforme par le président ;
  • Exemplaire des statuts mis à jour, certifié conforme à l’original (si le président était désigné dans les statuts) ;
  • Attestation de parution dans un journal d’annonces légales (JAL) ;
  • Déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation du président ou du directeur général ;
  • Un extrait K-bis original de moins de 3 mois (lorsque le Président est une personne morale – société)
  • Copie recto-verso de la carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité ;
  • Formulaire M3 de déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à la société ;
  • Chèque à l’ordre du greffe du tribunal de commerce.

Conclusion : tout changement de dirigeant de SAS (président ou directeur général) occasionne des formalités particulières.

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Auteur de la publication :

Thibaut Clermont

Mémorialiste et dirigeant de F.C.I.C, société d'édition de médias online sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise. Nous proposons également les sites suivants : Le coin des entrepreneurs - Compta-facile et Le guide du business plan

4 commentaires

  1. David-Julian Buch on

    Bonjour,
    En cas de changement en même temps du président et du directeur général, doit-on payer deux fois les frais du Greffe du Tribunal de Commerce ?
    Merci.

  2. Bonjour

    J ai demissionne du poste de president d une SAS le 7 novembre 2015.
    Le 16 decembre une AG met en place un nouveau President. Mais depuis aucune demarche n a ete fait aupres du JO et du greffe pour acter ce changement. Que dois faire puisque on a passe le delai d un mois ?

    Merci
    Eric

    • Pierre Facon

      Bonjour,
      Pour moi, ce n’est pas à vous de faire quelquechose vu que vous n’avez plus aucune fonction vous permettant d’intervenir.
      Par contre, vous pouvez peut-être demander à un administrateur provisoire d’intervenir si la société ne répond pas.

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