La cessation des fonctions de président d’une SASU

Les fonctions d’un président d’une SASU sont susceptibles de prendre fin pour différents motifs. Certains sont subordonnés à la volonté du mandataire social (démission) alors que d’autres sont indépendants (révocation, empêchement, survenance d’un événement ou arrivée du terme). Voici les situations de cessation de fonctions d’un président de SASU.

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L’arrivée du terme du mandat de président de la SASU

Le président peut être nommé pour une durée illimitée ou limitée. Celle-ci est prévu dans l’acte de nomination du président de la SASU. Il peut s’agir des statuts de la SASU ou d’un acte séparé (un procès-verbal de décision de l’associé unique). Si la durée n’est pas évoquée dans l’un de ses documents, le président exercera son mandat pendant toute la durée de la société.

Lorsqu’un terme est défini, le président est obligé de quitter ses fonctions à l’arrivée de ce dernier. Les statuts peuvent prévoir les modalités de la sortie. Sauf clause contraire, le président sortant peut se représenter à sa succession. L’associé unique aura toutefois le choix entre lui et la personne de son choix (il sera alors nécessaire d’effectuer un changement de président au sein de la SASU).

La révocation du président de SASU

Révocation du président de la SASU par l’associé unique

La loi ne prévoit ni les conditions (motif de la révocation) ni les modalités (organe compétent, préavis, indemnité de rupture…) dans lesquelles le président d’une SASU peut être relevé de ses fonctions. Celles-ci doivent donc être définies dans les statuts. Il est, par exemple, possible de prévoir une révocation à tout moment ou une révocation sur la base d’un juste motif (violation d’une clause des statuts ayant pour effet de limiter les pouvoirs du président de la SASU par exemple).

Enfin, la décision prise par l’associé unique de la SASU est suivie d’effets à partir du moment où elle est actée.

Révocation judiciaire du président de la SASU

Pour qu’elle soit recevable, la révocation judiciaire du président d’une SASU doit être prévue dans les statuts. A défaut, elle est irrecevable.

La démission du président de la SASU

A tout moment, le président d’une SASU peut démissionner de ses fonctions. Toutefois, des conditions peuvent être fixées dans les statuts. Un préavis peut notamment être fixé, des objectifs peuvent être imposés avant la cessation des fonctions, etc.

Pour qu’elle soit opposable à la société, la démission doit lui être notifiée (à partir de cet instant, le président ne peut plus se rétracter). Il n’est pas nécessaire qu’elle soit acceptée par l’associé unique.

La survenance d’un événement particulier

Le président peut être amené à mettre fin à ses fonctions s’il se trouve dans l’une des situations suivantes :

  • il décède (personne physique) ou est dissout (personne morale),
  • il est frappé d’une incapacité, d’une interdiction de gérer ou d’une faillite personnelle,
  • la SASU se transforme en une autre forme de société ou elle est dissoute,
  • un événement particulier prévu dans les statuts survient (par exemple, perte de la qualité d’associé du président).

La cessation des fonctions d’un président de SASU intervient pour différents motifs. Ils peuvent être d’origine interne ou externe.


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Auteur de la publication :

Thibaut Clermont

Mémorialiste et dirigeant de F.C.I.C, société d’édition de médias online sur la création, la reprise et la gestion d’entreprise. Nous proposons également les sites suivants : Le coin des entrepreneursCompta-facile et Le guide du business plan

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